Comment financer la rénovation d’un chauffage collectif
MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Éco-Prêt à Taux Zéro, etc. Autant d’aides accessibles aux copropriétés dans le cadre de la rénovation d’un chauffage collectif. Tour d’horizon des dispositifs existants.
MaPrimeRénov’, une aide ouverte aux copropriétaires
Accessible depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide délivrée par l’Agence nationale de l’habitat qui a remplacé le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Les copropriétés immatriculées au registre national des copropriétés et composées a minima de 75% de résidences principales peuvent prétendre à MaPrimeRénov’. Pour cela, les travaux engagés sur les parties communes doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35% minimum de gain énergétique après travaux).
Le saviez-vous ? Dans le cadre du plan de relance décidé par le gouvernement, pour les travaux engagés à compter du 1er octobre 2020, le dispositif a été étendu à tous les ménages, quels que soient leurs revenus, ainsi qu’aux copropriétaires bailleurs. Les syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier directement de cette aide financière, appelée MaprimRénov copropriété.
Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ pour vos travaux collectifs ?
Dès lors que vous respectez les conditions d’éligibilité2, il vous est possible de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, éventuellement écrêtée selon le montant de vos travaux et le niveau des primes CEE que vous percevez par ailleurs3.
Parmi les travaux éligibles dans le cadre de votre projet de rénovation de chaufferie, l’installation d’une chaudière gaz à condensation à très haute performance énergétique (THPE) et la dépose de la cuve fioul donnent droit au versement des montants suivants :
Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov’ et faire une demande de prime, consultez le site du gouvernement.
- L’installation d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME) ouvre droit à une aide de 400 € par logement pour les ménages aux ressources « très modestes » et 300 € par logement pour les ménages aux ressources « modestes ».
- La main d’œuvre nécessaire à la dépose de votre cuve fioul donne également droit à MaPrimeRénov’ dans la limite de 400€ par logement pour les ménages aux revenus « très modestes » et 300€ par logement pour les ménages aux revenus « modestes ».
Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ copropriété
Les aides financières vont concerner les travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété. Il sera nécessaire d’atteindre au moins 35 % de gain énergétique après travaux. La copropriété doit être composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale et être enregistrée au registre national de la copropriété.
Le montant de l’aide varie entre 30 et 45 % du montant des travaux avec un plafond de travaux de 25 000 € par logement. Une aide est également possible pour financer un accompagnement par un professionnel.
A noter : des bonus financiers sont alloués lorsque la copropriété met fin à son statut de « passoire thermique » (étiquette énergétique F et G) ou bien qu’elle atteint un niveau basse consommation (netiquette énergétique A et B).
Copropriétés fragiles : L’ANAH prévoit un accompagnement particulier pour les copropriétés fragiles présentant un taux d’impayé supérieur à 8% ou située dans un quartier en renouvellement urbain. Cet abondement n’est pas cumulable avec les CEE.
Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov et faire une demande de prime, consultez le site du gouvernement.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (primes CEE)
Les fournisseurs d’énergie ou des sociétés délégataires proposent des primes, des prêts bonifiés ou encore des services gratuits aux copropriétés pour les encourager à engager des travaux d’économies d’énergie. Ces aides, nommées « primes CEE », font partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) mis en place par l’État avec la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005.
Sous réserve de respect des conditions d’éligibilité (réalisation des travaux de rénovation énergétique éligibles avec l’installation de matériaux et d’équipements conformes aux critères de performance exigés, recours à une entreprise RGE - Reconnu Garant de l’Environnement - pour la réalisation des travaux et immeuble de plus de deux ans) et de cumul des aides, votre copropriété peut prétendre au dispositif des CEE. Ainsi, vous pouvez faire financer pour partie l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique.
Bon à savoir : la proposition de valorisation des CEE doit être antérieure à l’engagement des travaux de rénovation énergétique. En effet, le fournisseur doit pouvoir prouver son rôle actif et incitatif dans le processus. De plus, il n’est pas possible de cumuler plusieurs CEE pour un même type de travaux.
Pour en savoir plus, consultez le dossier de Bâticopro sur les primes CEE en copropriété.
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L’éco-PTZ copropriété (prêt à taux zéro)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) « copropriétés » permet au syndicat des copropriétaires de financer :
- des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété,
- ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
L’installation d’une chaudière gaz Très Haute Performance Énergétique est éligible à cet éco-PTZ.
Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 et 30 000€ en fonction des travaux réalisés.
Bon à savoir : En complément de l’éco-PTZ collectif, un copropriétaire peut demander un éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
Un taux de TVA réduit à 5,5%
Le taux réduit de TVA à 5,5% est appliqué aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, et aux autres travaux induits (plomberie, électricité, peinture…).
Votre copropriété peut donc en bénéficier directement sur la facture établie par le professionnel en charge de la réalisation des travaux.
1 Retrouvez tous les plafonds de ressources sur le site de l’Anah
3 La somme de MaPrimeRénov’ et des primes CEE ne peut dépasser 90% du montant TTC des travaux pour les ménages aux ressources « très modestes », et 75% pour les ménages aux ressources « modestes »
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