Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, quels que soient leurs revenus.

Bon à savoir : le dispositif éco-PTZ est également ouvert aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels sont les logements concernés par l’éco-PTZ ?

Situé en France, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Résidence principale (ou destiné à l’être),
• Achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux,
• Maison individuelle ou appartement.

Quels travaux peuvent être financés par l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux réalisés doivent respecter des exigences définies par les pouvoirs publics.

L’installation (fourniture et pose) d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) ou d’une PAC hybride (appareil combinant une chaudière à condensation THPE et une pompe à chaleur) est éligible à l’éco-PTZ.

Bon à savoir

• Vous pouvez décider de réaliser une seule des actions éligibles ou un « bouquet de travaux », c’est-à-dire la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles.
• Le coût des travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie peut également être financé par l'éco-PTZ.

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

Le montant de l’éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux.

Le montant maximum accordé est plafonné à 50 000 €, remboursable sans intérêts.

Pour vos travaux de rénovation, vous avez droit à un prêt d’un montant maximum de :

• 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour une action sur les parois vitrées),
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus,
• 50 000 € si les travaux ont un objectif de performance énergétique globale ou pour les ménages ayant déjà bénéficié de MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ou par geste.

Quelle est la durée de remboursement de l’éco-PTZ ?

La durée maximale de remboursement est fixée à 15 ans (sauf pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et pour l’éco-PTZ « MaPrimeRénov’ » dont la durée a été allongée à 20 ans) mais elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Bon à savoir

• Vous pouvez recourir à un éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 prêts n'excède pas 30 000 € en cas de bouquet de travaux ou 50 000 € dans les autres cas.
• L'éco-PTZ est cumulable avec les CEE (certificats d’économies d’énergie), MaPrimeRénov’ ou encore la TVA à taux réduit.

Quel professionnel solliciter pour vos travaux de rénovation ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.

Comment bénéficier d’un éco-prêt à 0% ? 

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un établissement de crédit « partenaire » ayant conclu une convention avec l’État. 

Bon à savoir : Il est possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.

Pour solliciter un prêt à taux zéro, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Le formulaire « emprunteur » que vous aurez préalablement complété ;
• le formulaire « entreprises » rempli par l’entreprise ayant réalisé vos travaux.

Bon à savoir : si vous avez fait une demande d’aide MaPrimeRénov’ qui a été acceptée, les démarches pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro sont facilitées et vous n’avez pas à remplir ces formulaires.

• La date de construction du logement qui fait l'objet des travaux,
• Un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale,
• Le dernier avis d’imposition,
• Le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés
• L'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité reconnu garant de l'environnement (RGE).

À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, il faudra transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.