Tout savoir sur la TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale qui vous permet de bénéficier de l’application d’un taux de 5,5% (à comparer au taux normal de 20%) sur les travaux réalisés en vue d'améliorer la performance énergétique de votre logement. Elle est accessible sans condition de revenus.
Grâce à la TVA à 5,5%, vous pouvez alléger votre facture et bénéficier d’un équipement gaz moderne et performant.
Découvrez comment la TVA à taux réduit peut vous aider à financer votre nouvelle installation gaz.
Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?
La TVA à 5,5% est accessible, sans condition de ressources, aux :
- Propriétaires occupants,
- Propriétaires bailleurs,
- Locataires,
- Occupants à titre gratuit.
- Associés d’une société civile immobilière (SCI)
- Syndicats de propriétaires
Quels sont les logements concernés par la TVA à 5,5% ?
Situé en France, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Résidence principale ou secondaire,
- Achevé depuis plus de 2 ans à la date de réalisation des travaux,
Quels équipements gaz sont éligibles à la TVA à 5,5% ?
Les équipements gaz performants vous permettent de réduire l’empreinte environnementale de votre logement1 (et donc de le valoriser) et de bénéficier d’une énergie d’avenir économiquement compétitive.
La TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant HT :
- de l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique ( THPE), que ce soient pour un usage individuel ou collectif
- ou de l’installation d’une PAC hybride combinant une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur électrique.
Bon à savoir
La TVA à taux réduit concerne également les travaux « induits »2 qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement (ex : le remplacement de certaines tuiles, l’installation d’une ventilation, les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture, etc.).Quel professionnel solliciter pour mes travaux ?
Tous les professionnels peuvent vous faire bénéficier de la TVA à 5,5% sur votre facture. Il n’est donc pas nécessaire que le professionnel soit Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Néanmoins, la plupart des autres aides (CEE, MaPrimeRénov’, etc.) sont conditionnées à la réalisation des travaux par un professionnel RGE. Il est donc judicieux de se rapprocher d’un professionnel disposant de cette qualification pour pouvoir cumuler les aides et financer plus facilement vos travaux de rénovation.
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Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
La TVA à taux réduit est directement appliquée sur votre facture par l’entreprise qui réalise les travaux.
Il vous est impérativement demandé de remettre au professionnel, avant facturation, une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. Cette attestation obligatoire devra être conservée par l’entreprise pendant 5 ans afin de justifier l’application du taux réduit de TVA.
Bon à savoir : la TVA à taux réduit est cumulable avec les autres aides disponibles (CEE, MaPrimeRénov’, éco-PTZ,…).
Les autres aides à la rénovation énergétique
Une prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), pour tous
Bénéficiez de la prime CEE « standard » ou « coup de pouce », quel que soit le montant de vos revenus.
MaPrimeRénov’, une aide pour l’installation d’un chauffage décarboné
Bénéficiez, selon vos revenus, de MaPrimeRénov’ pour l’installation de votre équipement gaz dernière génération.
Un prêt à taux 0% (éco-PTZ) pour financer vos travaux
Accédez à un prêt à taux 0% en choisissant l’un des établissements bancaires partenaires de l’opération.
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