ACTUALITE | Réglementation & normes Equipements Rénovation et Construction
28.10.2019 - 15H45
Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)
![certificat de conformité modèle 4](/documents/10184/5569787/mod%C3%A8le4.jpg/d9154496-128a-396e-679c-572a8f31c6bc?t=1571672510496&imagePreview=1)
Depuis le 1er janvier 2020 le CC4 est intégré au CC2. Il convient désormais de cocher la case « remplacement d’appareil » dans la rubrique « nature des travaux (5) » du formulaire.