Cet outil proposé par CEGIBAT permet de vérifier les exigences d’aération et de ventilation d’un local, équipé d’un ou plusieurs appareils à gaz dans les bâtiments résidentiels existants.

4 critères essentiels à vérifier

Les exigences pour garantir conjointement le bon fonctionnement de l’appareil gaz et maintenir la qualité de l’air du local concernent 4 points importants :

• Un volume minimal de la pièce, pour permettre une dilution suffisante des produits de combustion avant d’être évacués par la sortie d’air
• Une amenée d’air, nécessaire pour garantir une bonne combustion
• Une sortie d’air, pour permettre l’évacuation de l’air viciée par les produits de combustion des appareils non raccordés à un conduit d’évacuation (plaque de cuisson, four, chauffe-eau éventuel)
• Un ouvrant, pour aérer rapidement la cuisine en cas de besoin (extinction de la flamme d’un brûleur de la gazinière par exemple)

Le cadre réglementaire de l’outil

Ce simulateur ne s’applique qu’aux logements individuels ou collectifs existants non soumis au moment de leur construction à l’obligation de mise en œuvre d’une ventilation générale et permanente. Ces logements présentent une ventilation dite pièce par pièce.

A noter : tous les bâtiments qui répondaient, au moment de leur construction, aux dispositions des arrêtés ministériels du 22 octobre 1969 ou du 24 mars 1982 modifié relatifs à l'aération des logements, sont ainsi exclus du périmètre d’utilisation de l’outil.

L'outil s’appuie sur les références réglementaires et règles de l’art suivantes :

• L’article 15 (installation des appareils et aération des locaux) de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. Cet arrêté est remplacé le 1er janvier 2020 par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective
• La partie 5 du NF DTU 61.1 (installations de gaz dans les locaux d'habitation) et tout particulièrement le paragraphe 9 ayant trait à « alimentation en air des locaux contenant des appareils d'utilisation du gaz à circuit de combustion non étanche » ainsi que le paragraphe 10 se rapportant à « l’évacuation de l'air vicié des logements »