Publié le 14/03/2019

Comment renseigner le certificat de conformité à la suite de l’installation d’une canalisation gaz en attente de raccordement d’un poêle ou d’une cheminée gaz dont l’extrémité se termine par un robinet monté d’un bouchon vissé ?

Toute création, modification, ou complément d’une installation de gaz située à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances donne lieu à la rédaction d’un certificat de conformité. A noter que l’établissement d’un certificat de conformité engage la responsabilité du professionnel qui le signe. Il est donc important de ne renseigner sur ce document uniquement les travaux pour lesquels le professionnel est intervenu. Aussi, en cas de pluralité d’installateurs, chacun établit un certificat de conformité pour la partie de l’installation qu’il a réalisée.

Cette dernière situation se rencontre généralement lors de l’installation d’un poêle ou d’une cheminée gaz. Dans cette configuration, la réalisation de l’installation gaz peut s’effectuer en deux temps. Le professionnel du gaz est en charge de la création ou l’extension de la ligne gaz tandis que le cheministe s’occupe de la pose de l’appareil ainsi que de la fabrication de l’habillage (hotte décorative).

La manière de renseigner ce certificat de conformité est étroitement liée au niveau d’information dont a connaissance le professionnel du gaz sur le type d’appareil installé (dans un second temps) par le cheministe.

Deux cas peuvent se présenter :

1- Le professionnel du gaz dispose des informations sur l’équipement qui sera installé

Si le professionnel qui a réalisé la ligne de gaz n’a pas été missionné pour la pose du futur équipement mais a cependant connaissance du type d’appareil (B ou C) qui sera installé, il renseigne alors son certificat de conformité de la manière suivante :

• Pour un poêle ou cheminée de type B (appareil prenant l’air comburant dans le local où il est installé et évacuant les produits de combustion par un conduit de fumée) :

Dans cette configuration, l’installateur complète sur la ligne dédiée aux appareils raccordés, les informations se rapportant à la tuyauterie fixe, l’appareil et le local. Cependant contrairement à un appareil à circuit de combustion étanche, un appareil de type B doit respecter les exigences de ventilation du local dans lequel il sera installé. Il est donc nécessaire de s’assurer de la présence d’une amenée d’air directe ou indirecte permettant d’alimenter en air comburant l’appareil. La case « amenée d’air » doit être cochée sur le certificat, et ce, bien que l’appareil ne soit pas en place le jour du contrôle.

• Pour un poêle ou cheminée de type C (appareil à circuit de combustion. L’amenée d’air comburant et l’évacuation des produits de combustion se fait par un dispositif constitué de conduit concentriques ou non) :

L’installateur renseigne la ligne dédiée à l’équipement prévu, en l’occurrence dans notre cas un poêle ou cheminée gaz étanche (appareils raccordés). Contrairement au cas précédent, l’installateur spécifie la nature de l’accessoire (robinet de commande d’appareil : RCA) et précise que l’appareil n’est pas en place en cochant « NON » dans la colonne « Appareils installés ». Le professionnel précise, d’autre part, la nature du local ainsi que le type d’appareil prochainement installé (type C - étanche). En supposant que le poêle ou la cheminée gaz étanche soit le seul équipement présent dans le local, aucune ventilation n’est exigée.

2- Le professionnel du gaz ne dispose pas des informations sur l’équipement qui sera installé

Si le professionnel qui a réalisé la ligne de gaz n’a pas connaissance du type d’appareil (B ou C) qui doit être alimenté par la tuyauterie, il renseignera le certificat de la manière suivante :

• Seules les informations ayant trait à la tuyauterie fixe ainsi qu’à la nature du local recevant la tuyauterie devront être précisées. L’installateur veillera à renseigner de manière générique l’accessoire (OC : pour Organe de Coupure) positionnée en extrémité de la tuyauterie.

• N’ayant aucune information sur la nature du local, l’installateur ne porte pas la responsabilité de la conformité de ce dernier, amené à recevoir le futur appareil. C’est au professionnel en charge de la pose de l’appareil de vérifier la conformité du local (dont en l’occurrence la présence d’une ventilation si nécessaire) dans lequel il installe ce poêle.

Pour rappel, la norme NF DTU 61.1 P3 § 9.3.1.3 précise les solutions à mettre en œuvre lorsqu’une tuyauterie est en attente de raccordement à un appareil. Les différentes solutions autorisées sont les suivantes :