Pour éviter les situations de blocage des travaux de rénovation EVAPDC en assemblée générale des copropriétaires, nous préconisons une collectivisation des chaudières gaz individuelles par modification du règlement de copropriété. À défaut, nous proposons une solution de rénovation progressive applicable dès lors que chaque appartement de l’immeuble est équipé de deux conduits shunt. 
 

Bruno Bastard, chef des marchés privés chez Engie Home Services 

Comment se positionne Engie Home Services sur le dossier de la rénovation des chaudières murales en copropriété ?

Avec environ 5000 collaborateurs, 170 agences réparties dans toute la France et plus de 580 millions d’euros de chiffre d’affaires, Engie Home Services est leader sur le marché de l'entretien, du dépannage et de la rénovation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, en particulier sur le segment individuel. À ce titre, nous sommes parfaitement conscients des enjeux de la rénovation énergétique et déplorons d’autant plus, à l’heure des chaudières gaz à très haute performance énergétique, la place toujours trop importante des modèles standard dans les opérations de remplacement opérées en copropriété. C’est la raison pour laquelle nous avons répondu à cet appel à projets de GRDF. Nous l’avons fait en constituant une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment le bureau d’études Sageco, l’entreprise de fumisterie Rungis Montage et l’industriel Poujoulat.

En haut à droite Bruno Bastard

En quoi consiste votre projet ?

C’est une proposition « à tiroirs » constituée d’un volet juridique, d’une réponse technique adaptée aux différentes situations, d’une offre financière et enfin d’un plan de communication.

Nous sommes partis du constat que le principal frein au passage à la condensation dans le collectif réside dans la difficulté d’obtenir un vote des travaux à l’unanimité. La raison est que les chaudières atmosphériques existantes - parfois récentes - ne pourraient plus être raccordées au conduit collectif modifié dans l’objectif d’accueillir les nouvelles chaudières à condensation.

Pour contourner cet obstacle, il faudrait que le vote puisse être obtenu à la majorité, ce qui serait le cas s’il portait sur des équipements « intégrés » aux parties communes. Avec l’assistance d’un conseil juridique, la méthode que nous préconisons consiste donc, dans un premier temps, à modifier le règlement de copropriété de façon que les chaudières gaz murales raccordées à un conduit de fumée collectif ne soit plus considérées comme des équipements individuels, mais comme faisant partie d’un ensemble collectif associant les chaudières et le conduit. Ce qui n’empêche pas, bien entendu, que l’usage des chaudières ainsi « collectivisées » demeure purement individuel.

Quid de la solution technique ?

Si cette action juridique aboutit, le passage à la condensation dans l’immeuble pourra être abordé comme n’importe quel projet collectif. Les différentes options techniques qui se présentent alors pour la partie EVAPDC sont bien connues, je ne reviens pas dessus. Mais nous avons aussi envisagé le cas où le règlement de copropriété ne pourrait pas être modifié. Nous avons en l’occurrence identifié une solution applicable dès lors que chaque appartement est équipé de deux conduits shunt, l’un pour la ventilation et l’autre pour l’évacuation des fumées.

À gros traits, il s’agit de procéder à un transfert de destination entre ces deux conduits. Le système Renodens de Poujoulat serait installé sur le conduit initialement dédié à la ventilation, afin d’y raccorder les nouvelles chaudières THPE. L’extraction d’air vicié passerait, quant à elle, par le conduit initialement dédié aux fumées, qui continuerait d’ailleurs à jouer ce rôle pour les chaudières standard restant en place.

Lorsqu’elle s’avère applicable, après audit technique, cette solution a l’avantage de la progressivité dans la mesure où elle n’exige pas le passage simultané à la condensation pour toutes les chaudières de l’immeuble. Et puisqu’elle concerne principalement les conduits collectifs placés en parties communes, un vote à la majorité absolue suffit pour lancer les travaux correspondants. Ensuite, liberté est laissée à chacun de raccorder rapidement sa chaudière THPE au nouveau conduit rénové, en profitant ainsi des primes CEE sur le conduit et d’une possible amélioration du DPE du logement, ou bien de le faire plus tard grâce à son conduit Renodens en attente.

Même s’il n’est plus question d’unanimité, il faut dans tous les cas obtenir l’approbation d’une majorité de copropriétaires. Comment vous y prenez-vous ?

Il est clair que les arguments techniques ne suffisent pas, c’est pourquoi nous présentons également une offre financière susceptible de les convaincre. En massifiant les interventions, le coût d’installation des chaudières THPE pourrait en effet, à partir de 10 à 15 logements, être identique à celui des chaudières standards traitées individuellement. Nous pouvons par ailleurs proposer un « bonus de rachat » pour les chaudières de moins de cinq ans, ou encore une remise sur l’entretien de l’installation - devenue collective - par rapport à nos tarifs individuels. Maintenant, nous comptons sur le plan media de GRDF pour faire connaître nos propositions et allons d’ici peu rencontrer les professionnels de l’immobilier afin qu’ils les relaient eux aussi à leurs clients copropriétaires.