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Savez vous ce qu'est la compensation stockage ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout. La compensation stockage sert à compenser les écarts entre les revenus autorisés des opérateurs de stockage et les revenus que tirent ces derniers de la commercialisation aux enchères de leurs capacités. Elle fait partie du tarif ATRT : Accès des Tiers aux Réseaux de Transport et s'applique depuis 2021 à tous les sites raccordés au réseau de distribution ainsi qu'au réseau de transport de gaz.

Jusqu'en 2020, seuls les sites raccordés au réseau de distribution étaient assujettis à la compensation stockage. Cette dernière est facturée par le gestionnaire du réseau de transport à l'expéditeur transport. Celui-ci la répercute ensuite au fournisseur de gaz naturel, qui lui la refacture au client final.

Sont exemptés de la compensation stockage les sites avec un profil type de consommation T 13 ou 14. Ils bénéficient d'une exemption totale. Pour les sites ayant souscrit un contrat

d’interruptibilité, il s'agira d'une exemption établie au prorata des capacités interruptibles.

Mais comment calculer la compensation stockage ? Il faut multiplier le prix unitaire fixé par la Commission de Régulation de l'Energie CRE par la modulation.

Et la modulation, qu'est ce que c'est ? C'est tout simplement la différence entre la consommation journalière en période

froide et la consommation journalière annuelle. Petite subtilité : la modulation est calculée de manière différente en fonction des sites. Selon qu'ils soient « non à souscription » de capacités, c'est-à-dire soumis au tarif T1, T2 ou T3, ou qu'il s'agisse de sites « souscription » de capacité, c'est-à-dire soumis pour leur part au tarif T4 ou TP. Quoi qu'il en soit, la modulation ne peut pas être négative. Si l'opération à effectuer conduit à un résultat négatif, la modulation est égale à zéro.

Rentrons maintenant dans le détail. Pour les sites « non à souscription », la consommation journalière en période froide correspond à la Capacité Journalière Normalisée CJN, qui est une estimation de la consommation en pointe de froid calculée sur la base de la Consommation Annuelle de Référence CAR et du profil-type de consommation. La consommation moyenne annuelle, quant à elle, est égale à la CAR divisée par 365 jours. On soustrait à ces deux termes la capacité interruptible éventuellement souscrites sur la période allant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Passons maintenant aux sites à souscription. Pour ces derniers, la consommation journalière en période froide est égale à la consommation de l'hiver gazier, c'est-à-dire sur la période allant de novembre (N-2) à mars (N-1) divisée par 151 jours. La consommation annuelle moyenne correspond quant à elle à la consommation en année gazière allant de novembre (N-2) à octobre (N-1) divisée par 365 jours.

Maintenant que vous connaissez la différence, comment les gestionnaires de réseaux calculent-t-il cette modulation ? Pour les sites à souscription, les gestionnaires de réseaux font la moyenne des modulations les plus faibles sur les quatre dernières années gazières précédant celle en cours. Exemple : pour 2021, il s'agit des années gazières de 2016 à 2020. Parmi ces quatre modulation annuelles, on retient les deux plus faibles et on en fait la moyenne. Et on y soustrait là encore les capacités interruptibles éventuellement souscrites allant du 1^er avril au 31 mars de l'année suivante. Et souvenez-vous, le résultat ne peut pas être négatif ! Dans ce cas il est toujours remplacé par zéro.

Voilà, vous savez tout sur la compensation stockage. Merci et à bientôt !