La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant il semble pertinent de rappeler quelques points de vigilance (non exhaustifs) pour s’assurer de la conformité de l’installation lors du passage du bureau de contrôle. Les points présentés découlent des principales anomalies rencontrées et listées par les contrôleurs sur ce type d’installation.

Emplacement du robinet de commande d’appareil

Tout appareil desservi par une tuyauterie fixe doit être commandé par un robinet disposé dans le même local et à proximité immédiate de l’appareil. La télécommande d’appareil ne se substitue en aucun cas à cet organe de coupure.

D’autre part, cet organe de coupure doit être manœuvrable et aisément accessible. Il est préférable d’éviter de le placer derrière l’appareil. Dans le cas d’un insert à gaz, il est nécessaire de réaliser une trappe d’accès qui permette de répondre à cette exigence, si le robinet de commande est intégré à l’appareil et se trouve caché derrière l’habillage.

Présence et accessibilité de la plaque signalétique d’appareil

Tout appareil à gaz commercialisé et distribué en France doit être muni d’une plaque signalétique. Cette plaque est la carte d’identité de l’appareil. Elle informe des caractéristiques techniques du produit. Elle doit être fixée de façon durable en position visible ou visitable (le cas échéant une trappe d’accès doit être prévue). Le contrôleur peut avoir besoin de se référer à cette plaque pour se voir confirmer le type d’appareil : B (non étanche) ou C (étanche). En cas d’impossibilité d’accéder à cette information, le technicien définira par défaut l’appareil comme étant de type B (même si l’appareil est étanche) avec pour conséquence l’obligation d’avoir une amenée d’air (directe ou indirecte).

Au-delà de cette information, la plaque signalétique doit disposer d’un marquage CE avec pour pays de destination «FR» pour France. Ces éléments attestent de la conformité de l’appareil à installer (aux exigences européenne et nationale) et permettent sa commercialisation et sa distribution dans le pays concerné. La mention «FR» est essentielle. En effet, le type de gaz, la pression de réglage et les raccords employés ne sont pas nécessairement compatibles d’un pays à l’autre.

Certificat de conformité et responsabilité du professionnel

L’établissement d’un certificat de conformité engage la responsabilité du professionnel qui le signe. Il est donc important de renseigner sur ce document uniquement les travaux pour lesquels il est intervenu. La réglementation précise qu’en cas de pluralité d’installateurs, chacun établit le certificat de conformité pour la partie d’installation qu’il a réalisée.

Ainsi, lors d’une installation réalisée en deux temps :

• le professionnel plombier-chauffagiste réalise un CC2 concernant l’installation intérieure en attente de raccordement et précisera sur le certificat de conformité, l’absence de l’appareil
• le cheministe réalise un CC2 pour la pose de l’insert gaz et le raccordement de l’appareil au robinet de commande en attente

Les experts Cegibat vous conseillent

Vous pouvez retrouver le détail de cette réglementation et des règles d’installation, de mise en service et de maintenance d’un insert à gaz sur le site de Cegibat.

Et pour aller plus loin, découvrez les points de vigilance lors de la pose, vus par un expert CEGIBAT.