Quels sont les caractéristiques du DPE ? 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique d'un bâtiment et attribue une note. Il permet aux propriétaires d'identifier des opportunités pour faire des économies d'énergie.

La loi Elan rend le DPE opposable à partir du 1er juillet 2021. Autrement dit, le DPE ne sera plus seulement fourni à l'acquéreur ou au locataire à des fins d'information. Ces derniers pourront s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire ou du bailleur. 

Instauré en 2006, le DPE avait évolué en 2012 pour gagner en précision. En 2021, il a été refondu en profondeur par les pouvoirs publics pour gagner encore en fiabilité. 

Quel est le lien entre le DPE, l’audit énergétique et la loi Climat et Résilience ?   

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 définit un nouveau concept de « rénovation performante » et établit des exigences strictes pour la rénovation des logements énergivores (classés E, F et G), sous peine de restrictions à la location. Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui bénéficie du soutien d’aides financières telles que MaPrimeRénov’, devient ainsi l'instrument clé pour les professionnels visant à respecter ces directives légales.

Cette loi implique :

• Qu'à partir de 2022, il ne sera plus possible d'augmenter les loyers pour les logements classés F ou G,
• Qu'à partir de 2025, la location des logements classés G sera interdite, suivie par ceux classés F en 2028 et E en 2034.

Le DPE et l'audit énergétique, bien que liés, servent des fonctions différentes.

• Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique et des émissions de CO2, offrant ainsi un état de la performance énergétique du bâtiment. Cela aide les propriétaires et les locataires à comprendre l'efficacité énergétique d'un logement et à prendre des décisions éclairées sur la location ou l'achat d'une propriété. Il peut également contenir, mais à la marge, des recommandations de travaux.
• L'audit énergétique est beaucoup plus détaillé et technique. Il est généralement requis pour les bâtiments présentant de faibles performances énergétiques ou lors de rénovations importantes. L'audit énergétique inclut une évaluation en profondeur des systèmes énergétiques du bâtiment et propose des recommandations spécifiques pour améliorer son efficacité. Ce processus est crucial pour planifier des rénovations qui non seulement répondent aux normes de la loi Climat et Résilience, mais qui améliorent également substantiellement la performance énergétique à long terme.

Ainsi, le DPE peut être vu comme le premier pas vers la conformité avec les exigences de la loi, tandis que l'audit énergétique représente une démarche approfondie, nécessaire pour des transformations énergétiques plus substantielles et spécifiques.

Ensemble, ces outils jouent un rôle crucial dans l'atteinte des objectifs de décarbonation et d'efficacité énergétique définis par la législation française. Ils sont tous deux à l’origine des sollicitations de vos clients et les guident dans le choix de projets de rénovation et de décarbonation qu’ils souhaitent lancer.

Que doit-on retenir des évolutions de la réforme du Diagnostic de Performance Energétique ?

Les évolutions concernent principalement les méthodes de calcul, les usages, les indicateurs et les références des classes : 

• Les performances des biens immobiliers sont toujours mesurées sur la base de leurs caractéristiques intrinsèques, ce qui les place sur un pied d’égalité. Il est donc mis un terme à la méthode dite « sur factures » pour les logements construits avant 1948, ou les bâtiments équipés d’un dispositif de chauffage collectif. 
• Les usages pris en compte par le DPE s’enrichissent. L’éclairage et la ventilation s’ajoutent au chauffage, à l’eau chaude et à la climatisation. Cette évolution assure une cohérence avec les réglementations thermiques en vigueur. 
• De nouveaux indicateurs sont ajoutés, comme les performances d’isolation des logements et le niveau de confort d’été. 
• Concernant l’échelle de référence des classes énergétiques, l’indicateur du niveau de consommation en énergie primaire est bien conservé. Il est complété par la mesure des émissions de CO₂ du logement. C’est le moins bon des deux indicateurs qui est pris en compte pour le DPE. 

Quels sont les enjeux du DPE pour la rénovation énergétique ?

Les réglementations mises en place ont pour objectif d’encourager la mise en œuvre de travaux de rénovation. Dans le cadre général, une rénovation sera qualifiée de performante si la performance du logement après travaux permet d’atteindre l’étiquette A ou B. 

• Pour les logements actuellement les moins performants (classés en F ou G), l’objectif de la rénovation est d’atteindre la classe C pour être « performante ». 
• Pour les logements classés en E, une rénovation est qualifiée de « performante » si elle permet l’atteinte de la classe B. 

Toutefois, le décret n° 2022-510 indique que des « contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou des coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien » peuvent justifier une dérogation.

La vérification des critères dérogatoires permettra de considérer comme « performants » des travaux réalisés sur les six domaines possibles de la rénovation (isolation des quatre parois, systèmes de production de chaleur et ventilation) s’ils améliorent de deux classes la position du logement sur l’échelle des DPE, permettant d’atteindre l’étiquette C.

Dans ce cadre, le gaz figurera parmi les solutions qualifiées pour les logements collectifs. 

Quelles sont les solutions gaz pour garantir une classe performante au DPE ?

Les solutions gaz performantes permettent l’amélioration de l’étiquette énergétique. Ainsi, associées à des travaux d’isolation et de ventilation du logement, les chaudières individuelles à condensation, Très Haute Performance Energétique, permettent d’atteindre la classe C du DPE. Toujours associé à des travaux de renforcement de l’isolation, le gaz permet même d’aller plus loin, et d’atteindre les étiquettes A ou B grâce à l’hybridation avec des systèmes thermodynamiques, équipements appelés communément « pompes à chaleur hybrides », ou au couplage avec une énergie renouvelable. 

A terme, le développement des gaz verts aura également des impacts favorables sur le positionnement des logements gaz sur l’échelle des DPE. 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais un outil stratégique pour valoriser et conserver les biens immobiliers. Il évalue la consommation énergétique et identifie les améliorations pour rendre les bâtiments plus écologiques, contribuant à la décarbonation. Cela aide propriétaires et investisseurs à respecter les normes environnementales. Les professionnels doivent rester informés et s'adapter aux réglementations changeantes, notamment sur l'utilisation du gaz dans les rénovations.