Quels sont, aujourd’hui, les possibilités pour acheter du biométhane ?

Plus  de 600 sites injectent et vendent leur biométhane grâce à un mécanisme de rachat soutenu par l’État. Pour un client, le principal dispositif pour acheter du « gaz vert » est celui, désormais bien connu, des garanties d’origine : 1 MWh de gaz vert correspondant à 1 garantie d’origine. Il est disponible pour les clients soit au travers des offres gaz vert des fournisseurs, soit via le compte acheteur non-fournisseur. Avec une offre gaz vert, vous achetez simultanément votre molécule et votre garantie d’origine, alors qu’en utilisant un compte acheteur non-fournisseur, les deux sont dissociés, ce qui permet d’acheter ses garanties d’origine auprès du producteur de son choix, généralement choisi pour des raisons de proximité. À noter, le registre des garanties d’origine et ses prestations a évolué depuis le 1^er octobre 2023 ainsi que, de fait, le compte acheteur non-fournisseur. 

Les installations de méthanisation d’une capacité de production supérieure à 25 GWh ne sont pas éligibles au tarif d’achat public. Pour celles-ci notamment, d’autres mécanismes d’achat peuvent être imaginés, notamment le Biogas Puchase Agreement (BPA), les appels d’offres CRE. En outre, d’autres dispositifs comme les CPB (certificat de production de Biogaz), l’autoconsommation collective de gaz devraient voir le jour dans les années à venir.

Quelles sont les caractéristiques du BPA – ou contrat de vente de gaz ? Et à quels types de clients s’adresse-t-il ?

Le BPA est un contrat de gré à gré entre un client et un producteur de biométhane. Prix, volumes, durée… les clauses en sont librement négociées entre les deux parties. Deux grands types d’acteurs peuvent trouver intérêt à ce mécanisme non soutenu par l’État : les collectivités et les industries. Les premières, dans une logique d’économie circulaire voire d’indépendance énergétique locale peuvent souhaiter se sourcer auprès de producteurs de biométhane installés sur leur territoire. La loi Accélération EnR a assoupli les dispositions de la commande publique afin qu’elles puissent négocier plus facilement ces achats de gré à gré. Les industriels, quant à eux, peuvent être motivés par un BPA pour trois raisons principales : sécuriser leur approvisionnement en s’exonérant des risques géopolitiques, avoir de la visibilité à long terme sur le prix d’achat de leur gaz vert et, enfin, décarboner, physiquement et réglementairement : les garanties d’origine émises dans le cadre d’un BPA sont intégrées éligibles aux quotas d’émissions ETS. Les GO doivent également être issues d'un site certifié RED 2 ⁽¹⁾, réglementation qui assure la durabilité du biométhane et sa comptabilité avec le système ETS.   

Quelle place tiennent les BPA, aujourd’hui, en France ? 

C’est un sujet émergent et complexe, mais prometteur. L’obligation donnée aux industriels de réduire leur émission carbone devrait être un accélérateur pour ce type de contrat signés sur une base purement commerciale. Engie et Arkema en début d’année 2023, Total et Saint-Gobain en juin sont parmi les premiers acteurs à annoncer la signature de tels contrats de vente de gaz, avec l’objectif affiché de décarboner leurs activités. C’est un bon signal pour le développement de la filière biométhane en France, sans recours aux subventions publiques. Mais on ne peut nier qu’il s’agit de montages complexes, notamment en termes juridiques, et que les risques doivent être bien évalués de part et d’autre. Dans les faits, il s’agira le plus souvent d’un contrat tripartite, faisant entrer dans le jeu un intermédiaire (le fournisseur), sauf si le producteur de biométhane a lui-même une autorisation de fourniture.  

Quoi qu’il en soit, le sujet est « tendance ». Il est intégré à la loi d’accélération EnR. Le club biogaz a créé un groupe de travail consacré à ce nouveau modèle de financement privé du biométhane. Nul doute qu’il constituera un sérieux levier pour le développement des gaz verts, notamment avec d’autres technologies que la méthanisation.  

Côté producteurs, qui pourrait être intéressé par ce nouveau mécanisme ? 

Dans un premier temps, les BPA concerneront plutôt de nouveaux sites de production, et principalement ceux qui – d’une capacité supérieure à 25 GWh – ne bénéficient pas du tarif d’achat proposé par l’État. En contractualisant pour 5, 10 ou 15 ans avec un industriel ou une collectivité, au prix sur lequel ils s’accordent, le porteur de projet peut trouver avec le BPA les moyens de financer son investissement.  

Deux autres catégories de producteurs pourraient être intéressés. Les pionniers de la méthanisation, qui injectent dans les réseaux depuis 2013 et qui – au terme de leur contrat de 15 ans (soit en 2028) devront trouver d’autres systèmes de rachat de leur biométhane. Et les sites en cogénération qui, arrivant à la fin de leur contrat de soutien public, pourraient transformer leur site en installation d’injection et les financer via un BPA. 

⁽¹⁾ directive européenne qui implique que les producteurs de biométhane doivent rendre des comptes sur la durabilité de la biomasse utilisée et, pour les sites les plus récents, sur l’atteinte d'un niveau de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.