MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Éco-Prêt à Taux Zéro, etc. : autant d’aides accessibles aux copropriétés dans le cadre de la rénovation d’un chauffage collectif. Tour d’horizon des dispositifs existants.

MaPrimeRénov’, une nouvelle aide versée en 2020

Accessible depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide délivrée par l’Agence nationale de l’habitat qui remplace progressivement le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Cette aide est disponible pour les copropriétaires occupants mais est, à ce jour, uniquement réservée aux ménages aux ressources « modestes » et « très modestes »¹.

Le saviez-vous ? Dans le cadre du plan de relance décidé par le gouvernement, pour les travaux engagés à compter du 1er octobre 2020, le dispositif devrait être étendu à tous les ménages quels que soient leurs revenus ainsi qu’aux copropriétaires bailleurs. Les syndicats de copropriétaires devraient pouvoir également bénéficier directement de cette aide financière.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Depuis le 1er janvier 2020, le CITE est progressivement remplacé par MaPrimeRénov’.

Bon à savoir : Pour l’année 2020, les ménages aux revenus « intermédiaires » peuvent encore bénéficier d’un crédit d’impôt pour la main d’œuvre nécessaire à la dépose de la cuve à fioul. Le montant est fixé forfaitairement à 150 € par logement dans la limite de 75% de la dépense réellement effectuée, après déduction des autres aides.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (primes CEE)

Les fournisseurs d’énergie ou des sociétés délégataires proposent des primes, des prêts bonifiés ou encore des services gratuits aux copropriétés pour les encourager à engager des travaux d’économies d’énergie. Ces aides, nommées « primes CEE », font partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) mis en place par l’État avec la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005.

Sous réserve de respect des conditions d’éligibilité (réalisation des travaux de rénovation énergétique éligibles avec l’installation de matériaux et d’équipements conformes aux critères de performance exigés, recours à une entreprise RGE - Reconnu Garant de l’Environnement - pour la réalisation des travaux et immeuble de plus de deux ans) et de cumul des aides, votre copropriété peut prétendre au dispositif des CEE. Ainsi, vous pouvez faire financer pour partie l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique.

Bon à savoir : la proposition de valorisation des CEE doit être antérieure à l’engagement des travaux de rénovation énergétique. En effet, le fournisseur doit pouvoir prouver son rôle actif et incitatif dans le processus. De plus, il n’est pas possible de cumuler plusieurs CEE pour un même type de travaux.

Pour en savoir plus, consultez le dossier de Bâticopro sur les primes CEE en copropriété.

Découvrez le témoignage d'une copropriété du 12ème arrondissement qui a divisé ses charges par deux en installant 2 chaudières à condensation au gaz, le tout en bénéficiant d’aides financières ! Lire le témoignage

L’éco-PTZ copropriété (prêt à taux zéro)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) « copropriétés » permet au syndicat des copropriétaires de financer :

• des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété,
• ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

L’installation d’une chaudière gaz Très Haute Performance Énergétique est éligible à cet éco-PTZ.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 et 30 000€ en fonction des travaux réalisés.

Bon à savoir : En complément de l’éco-PTZ collectif, un copropriétaire peut demander un éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

Un taux de TVA réduit à 5,5%

Le taux réduit de TVA à 5,5% est appliqué aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, et aux autres travaux induits (plomberie, électricité, peinture…).
Votre copropriété peut donc en bénéficier directement sur la facture établie par le professionnel en charge de la réalisation des travaux.

L’offre « Habiter Mieux » de l’Anah

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) prévoit des dispositions spécifiques pour les copropriétés dites « fragiles », c’est à dire celles :

• dont le taux d’impayés indiqué au budget prévisionnel est conséquent (compris entre 8 et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots et entre 8 et 25% pour celles de moins de 200 lots),
• dont l'étiquette énergie est évaluée entre D et G,
• ou intégrées à un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC), sous certaines conditions, si elle est située dans un quartier ANRU.

Les travaux doivent générer un gain énergétique d’au moins 35%. Le montant total de la subvention collective est de 3 930 € maximum par logement. Une prime de 1 500 € par logement peut être accordée en complément, et portée à 2 000 € si une collectivité territoriale participe aussi au financement des travaux.