Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Une définition précise

Déchet vert, organique, biodégradable, fermentescible… Qu’est-ce qui définit un biodéchet au sens de la réglementation ?  Cette notion est définie précisément dans l’article R. 541-8 du code de l’environnement.  Il s’agit de « déchets non dangereux biodégradables provenant de jardin ou de parc, des déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que des déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ou encore chez des particuliers. »  

Pourquoi trier les biodéchets à la source ?

Ce choix réglementaire porté en premier lieu par l’Europe et instruit à l’échelle de la France a pour objectif de conduire à une gestion plus durable de nos déchets. En chiffre, un habitant produit 83 kg de déchets alimentaires (épluchures de légumes, restes alimentaires, etc.) par an. Cette obligation réglementaire constitue une opportunité pour poursuivre le verdissement des réseaux de gaz, en synergie avec les autres acteurs de la filière méthanisation et dans une logique d’économie circulaire pleine et entière.

Nouvelle réglementation : quelles sont vos obligations ?

La réglementation relative au tri à la source et à la valorisation des biodéchets non évités a progressivement abaissé les seuils annuels pour arriver à une obligation s’appliquant à tous les producteurs, y compris les ménages. Pour rappel, elle s’impose depuis 2012 pour les plus gros producteurs (Loi Grenelle). 

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) a posé ces deux échéances phares : 

• Depuis le 1^er janvier 2023, au-delà de 5 tonnes annuelles (l’équivalent d’une centaine de repas/jour), les producteurs sont dans l’obligation de trier et valoriser les biodéchets ; 
• À partir du 1^er janvier 2024, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous, quels que soient les volumes et l’activité des producteurs / détenteurs. Cette obligation s’inscrit dans un objectif plus global de valorisation « matière » de nos déchets et de réduction de moitié des volumes de déchets envoyés en centre d’enfouissement d’ici à 2025. 
   

> Vous êtes un particulier ou un professionnel : vous devez adapter votre geste de tri afin d’isoler les biodéchets des autres déchets. 

> Vous êtes une collectivité : vous êtes tenue de proposer aux particuliers une collecte séparée et/ou une solution de valorisation organique des biodéchets. Mais également de trier et valoriser vos propres biodéchets produits. Vous disposez de trois filières de valorisation : la gestion de proximité (à partir de composteurs de quartier, en pied d’immeuble ou pavillonnaire) dans la limite de 1 tonne de biodéchets /semaine, le compostage et la méthanisation en unités centralisées. Ces trois types de valorisation sont destinés à remplacer le traitement par incinération et l’enfouissement des biodéchets. 

En savoir plus

Quels sont les enjeux du tri à la source des biodéchets ?

Les Français produisent près de 16 millions de tonnes d’ordures ménagères résiduelles, soit près de 253 kg par habitant collectées via les poubelles marron chaque année. Or un tiers de ces déchets sont des matières putrescibles qui pourraient faire l’objet d’une valorisation organique (compostage ou méthanisation). 

Un panel de lois en faveur de la réduction des déchets.

Plusieurs lois promulguées ces dernières années en France fixent des objectifs ambitieux sur la prévention et la gestion des déchets. Le tri à la source des biodéchets s’inscrit dans un contexte vertueux qui vise à : 

• Réduire de 15 % les déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2010 et 2030 (interdiction progressive des plastiques jetables, réduction des emballages plastiques, réduction de moitié́ du gaspillage alimentaire...) ;  
• Développer le réemploi (indice de réparabilité́, allongement de la durée de vie des produits, création de nouvelles filières de réemploi...) ;  
• Augmenter la valorisation matière et organique : atteindre 65 % de valorisation de déchets non dangereux en 2025 ;  
• Développer les filières de Responsabilité́ Élargie des Producteurs (REP) : réemploi, éco-conception, incorporation de matière recyclée, création de nouvelles filières sur les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, les articles de sport, les articles de bricolage et de jardin, les jouets...) ;  
• Réduire de 50 % les déchets non dangereux enfouis (2010 à 2025).  

Pourquoi trier les biodéchets à la source ? 

Les biodéchets ont une forte teneur en eau, ce qui rend peu pertinent leur incinération (que ce soit avec ou sans valorisation énergétique) ou leur enfouissement, tant au plan écologique qu’économique. Ils constituent, en revanche, une matière première de choix pour le compostage ou la méthanisation. La valorisation locale de ces déchets s’inscrit dans des logiques territoriales durables, favorables à une économie circulaire. 

GRDF vous accompagne 

Les biodéchets représentent un potentiel mobilisable pour la production de gaz vert par méthanisation de l’ordre de 5 à 9 TWh/an (source Ademe). GRDF a clairement vocation à accompagner les collectivités, les établissements du secteur tertiaire producteurs de biodéchets – du fait de l’offre de restauration collective -  et les industriels dans la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets destinés à la production de gaz vert par méthanisation. 

• Vous pouvez estimer le potentiel de production de gaz vert à partir de vos biodéchets  
• En savoir plus sur le tri à la source et les possibilités de méthanisation de vos biodéchets