Système d’évacuation des fumées : que dit la loi ?

L’arrêté du 22 octobre 1969 définit les règles et prescriptions pour les conduits d’évacuation des fumées individuels et collectifs. Ces derniers doivent notamment être étanches, être résistants à la corrosion et aux températures et avoir une bonne isolation thermique.

Pour en savoir plus, consultez le dossier Cegibat sur la réglementation en matière d’évacuation des produits de combustion.

Rénover votre système d’évacuation de fumées

Deux cas de figure peuvent se présenter : le conduit de fumée est individuel ou le système d’évacuation est collectif.

Comment rénover un conduit de fumée individuel ?

C’est le cas le plus simple ! Il n’est pas indispensable d’avoir l’accord de votre copropriété pour rénover un conduit de fumée individuel. Néanmoins, il est préférable d’informer votre syndic de copropriété des travaux envisagés.

Bon à savoir : Pour rénover un système d’évacuation de fumée individuel, vous devez introduire un tubage rigide ou flexible par la toiture jusqu’à la chaudière à condensation. Ce conduit est ainsi utilisé pour évacuer les produits de combustion.

Rénovation d’un conduit de fumée individuel

Comment rénover un conduit de fumée collectif ?

Dès lors que le conduit est collectif, il existe deux solutions pour installer une chaudière gaz à condensation :

Une rénovation au cas par cas : La chaudière existante est déraccordée du conduit collectif et une ventouse individuelle est alors mise en place pour l’évacuation des fumée, soit sur la façade du bâtiment soit en toiture si le logement est au dernier étage. Cette solution nécessite l’accord de la copropriété en raison de la modification du bâtiment.

Fonctionnement de la ventouse verticale ou horizontale

Une rénovation globale du conduit collectif : Si la solution technique est simple à mettre en œuvre, elle nécessite de trouver un accord collectif au sein de la copropriété. Il s’agit de rénover l’intégralité des chaudières raccordées au conduit. Le projet doit être soutenu par le conseil syndical, le syndic et, idéalement, l’appui d’un bureau d’études qui pourra expliquer le bien-fondé de la démarche ainsi que les gains énergétiques associés

Fonctionnement du conduit shunt

Bon à savoir : cette approche globale permettra notamment de proposer un achat groupé de chaudières à condensation et améliorera la valeur patrimoniale des logements.

Pour en savoir plus sur la rénovation des conduits de fumée individuels et collectifs, consultez le dossier technique de Cegibat.

Quelles sont les aides financières dédiées à la rénovation des conduits de fumées ?

La rénovation des conduits de fumées donne droit à certaines aides :

• La TVA à 5,5% concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits. L’installation d’une chaudière à condensation, ainsi que la rénovation du système d’évacuation des produits de combustion sont ainsi bien concernées par la TVA réduite.
• Un CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) "coup de pouce" est également disponible pour vos travaux d’évacuation des fumées sur les conduits individuels supérieurs à 10 m et sur les conduits collectifs. Les montants minimums proposés sont de 700 € pour les ménages modestes et très modestes et de 450 € pour les autres ménages. Ce coup de pouce est disponible jusqu’au 31/12/2021.

Vous souhaitez évaluer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier, utilisez notre simulateur rénovation.

¹La directive européenne 2009/125/CE dite ERP (Energy Related Product) fixe les exigences en matière d’écoconception applicables aux produits énergétiques, en particulier sur le marché de la rénovation.