Le mot d’ordre est clair : la rénovation globale en copropriété doit être massifiée. Encore faut-il s’en donner les moyens. De ce point de vue, le volumineux rapport du directeur général de la Caisse des dépôts Olivier Sichel, remis à la ministre du Logement à la mi-mars, avait laissé la filière sur sa faim. Très rapidement, l’UNIS et l’UNSFA avaient donc proposé ensemble une feuille de route concrète destinée à nourrir les Pouvoirs publics.

Bien décidées à faire valoir leur point de vue, les deux fédérations ont décidé de passer à la phase suivante. Un groupe de travail spécifique travaille ainsi actuellement à la formulation de plusieurs propositions de modification du projet de loi 4D, pour « Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification ». Présenté en Conseil des ministres le 12 mai 2021, ce projet de loi doit être examiné par le Sénat début juillet avant une lecture possible à l'Assemblée nationale à la rentrée. Le groupe de travail, placé sous l’égide du Plan Bâtiment Durable présidé par Philippe Pelletier, est organisé par trois rédacteurs, à savoir Olivier Safar, président de Safar SA, administrateur de biens, et Président adjoint de l’UNIS, Clément Forvieux, architecte membre de l’UNSFA et Me Agnès Lebatteux, avocate.

Subventionner l’indispensable Diagnostic Technique Global

Dans le détail, « le premier point consiste à affirmer que le syndic de copropriété fait figure de chef d’orchestre en matière de rénovation globale des copropriétés », indique Olivier Safar. « Ensuite, avant d’engager toute rénovation, un DTG - pour Diagnostic Technique Global - doit nécessairement avoir lieu, en présence de l’architecte, des bureaux d’études thermiques ou structures et d’un ingénieur, sans oublier le syndic. Mais ce diagnostic se révèle bien souvent trop coûteux pour la copropriété, au point qu’il dépasse dans la plupart des cas les montants alloués au fonds de travaux ». Pour s’en convaincre, le Président adjoint cite un résultat sans appel : sur 700 immeubles au sein desquels un DTG a été proposé, seuls 10 l’ont accepté ! Résultat, pour faciliter la commande de ces diagnostics, la proposition est la suivante : subventionner par le ministère du Logement les DTG de toutes les copropriétés et permettre des diagnostics plus légers pour les petites copropriétés.

Généraliser le taux de TVA à 5,5%

Autre proposition, cette fois pour accélérer la prise de décision : voter ces travaux de rénovation globale avec deux majorités différentes (article 24 et article 25 de la loi du 10 juillet 1965) lors des assemblées générales de copropriétaires.
Enfin, le taux de TVA appliqué à ces travaux devrait être généralisé à 5,5%, en place des trois taux appliqués aujourd’hui en fonction des différents travaux, qui varient entre 5,5%, 10% et 20%.

Pour l’heure, Le groupe de travail prévoit de mettre l’été 2021 à profit pour faire adhérer plusieurs autres acteurs à ses propositions. Il compte en effet consulter l’USH, l’ANAH, la FFB, des tiers financeurs, des banques et des collectivités territoriales. De quoi apporter un poids conséquent à toutes ces propositions lors des débats parlementaires de la prochaine rentrée, qui s’annoncent déjà animés…