Quel est l’intérêt des garanties d’origine ?

Le biométhane qui est injecté dans le réseau de gaz est « physiquement » consommé à proximité de son point d’injection.

Pour autant, il est possible d’acheter du gaz renouvelable sans en avoir près de chez soi grâce au mécanisme des garanties d’origine (GO).

Le mécanisme des garanties d’origine (GO) permet de décorréler la consommation physique du biométhane de sa vente contractuelle à un consommateur. Ainsi, il assure une traçabilité du gaz vert injecté dans le réseau et des transactions qui y sont associées. Une bonne façon pour l’utilisateur de verdir sa consommation de gaz.

Comment fonctionne le mécanisme des garanties d’origine ?

L’article D446-17 du Code de l’Energie définit les principes inhérents au mécanisme des garanties d’origine.

1 garantie d’origine = 1 MWh de biométhane injecté

Chaque mégawattheure de biométhane injecté dans le réseau de gaz donne lieu à l'émission d'une garantie d'origine. Celle-ci est identifiée en fonction, notamment, de son lieu de production et des intrants utilisés.

Quel que soit votre lieu de consommation, vous pouvez ainsi vous chauffer, cuisiner ou vous déplacer grâce à une quantité de gaz vert effectivement produite.

Le cycle de vie d’une garantie d’origine

• Le producteur de biométhane conclut un contrat d’achat avec le fournisseur gaz de son choix et lui vend donc le gaz renouvelable produit sur son installation.
  
  Bon à savoir : les pouvoirs publics ont mis en place un tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux, assurant ainsi au producteur de vendre sa production à un tarif fixé pour une durée de 15 ans.
• Dans l’année qui suit l’injection, le fournisseur demande à GRDF de créer une garantie d’origine dans le registre dédié. Elle a alors une durée de vie de 2 ans.
• Les GO peuvent être transférées d’un fournisseur titulaire de compte à un autre. Ces transactions ne sont, en revanche, pas ouvertes aux traders.
• Quand le fournisseur vend du biométhane via une offre de gaz vert, il déclare cette vente et GRDF, qui est le gestionnaire du Registre des Garanties d’Origine (RGO), détruit la GO associée.

Le mécanisme des garanties d’origine (source : GRDF)

GRDF, gestionnaire du Registre des Garanties d’Origine

Le saviez-vous ? Depuis 2012 et jusqu’en 2023, GRDF est chargé, dans le cadre d’une Délégation de Service Public, de gérer le registre national des garanties d’origine (RGO).

En quoi consiste le registre des garanties d’origine ?

• Il permet de tracer le biométhane injecté dans les réseaux,
• Il gère les transactions entre les fournisseurs,
• Il valide les quantités produites, échangées ou vendues,
• Il recense l’ensemble des acteurs intervenant dans le process.

Le registre RGO est consultable en ligne par les pouvoirs publics et les fournisseurs concernés.

Boucles énergétiques locales : l’émergence de nouveaux mécanismes

Grâce aux garanties d’origine chaque consommateur de gaz peut connaître l’origine de la production de biométhane qu’il consomme.

De nouveaux mécanismes, comme le financement participatif, sont également à l’étude pour valoriser davantage les boucles énergétiques locales. Cela permettra aux porteurs de projets (aménageurs, collectivités locales, citoyens) de devenir eux-mêmes des acteurs à part entière de la production de biométhane.

Vous souhaitez étudier les possibilités de créer une boucle énergétique locale pour votre quartier ? GRDF vous accompagne pour identifier les dispositifs les plus adaptés à vos besoins.

Contactez nos experts pour identifier les dispositifs les plus adaptés à vos besoins.