Informez et conseillez vos clients acquéreurs
Lors de la livraison du logement vendu dans le cadre de la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le promoteur immobilier remet un certain nombre de documents à l’acquéreur.
Parmi ceux-ci, on peut noter :
- Le carnet d’information du logement1 (CIL) : A partir du 1er janvier 2022, il devra être remis à l'acquéreur en cas d'achat d'un logement neuf.
- Le passeport technique de l’installation intérieure de gaz2 : l’ensemble des pièces justificatives de la conformité d’une installation intérieure de gaz neuve sont regroupées dans un passeport technique par le ou les installateurs ayant réalisé l’installation. Il contient les certificats de conformité initiaux, les notices d’utilisation des appareils à gaz et les caractéristiques des systèmes d’évacuation des produits de combustion. Le passeport peut être annexé au CIL.
Au-delà de ces exigences règlementaires, nous vous proposons de remettre également les guides suivants :
- « Le guide des bons réflexes » : les gestes pour réduire les factures d’énergies et garantir la sécurité des occupants.
- « Le compteur communicant » : pour réaliser un suivi de ma consommation journalière
- « Passons au gaz vert » : pour informer l’occupant sur la fourniture de gaz vert.
Téléchargez les guides à destination de vos clients acquéreurs
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Vous pouvez souscrire à une offre de gaz vert via un fournisseur d’énergie pour votre consommation de chauffage, d’eau chaude et de cuisson.
En savoir plus
Augmenter le pouvoir d’achat de vos acquéreurs, les inciter à soutenir une énergie renouvelable et locale « made in France » sont autant d’informations qui les confortent dans la confiance accordée pour leur achat immobilier.
1 article 12 du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 janvier 2020
2 arrêté du 23/02/2018 et guide « Installations de Gaz » - https://www.cnpg.fr/
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