Comment s'appuyer sur les règlementations soutenant la performance énergétique des bureaux ?
La performance énergétique de vos bureaux est un choix économique et environnemental mais aussi une obligation réglementaire ! GRDF vous aide à y voir clair et décrypte pour vous le Décret Tertiaire et la Réglementation Environnementale 2020 et leurs obligations.
Le Décret Tertiaire de la Loi ELAN
C’est quoi ?
Le Décret Tertiaire de la Loi ELAN a mis en place une obligation d’économies d’énergie pour tous les bâtiments existants du secteur tertiaire et fixe des objectifs de réduction des consommations d'énergie finale de :
- 40% en 2030
- 50% en 2040
- 60% en 2050
par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010 pour l’ensemble des bâtiments soumis à cette obligation.
Pour les bâtiments récents, il sera difficile d’atteindre ces objectifs, des seuils plafonds en valeur absolue ont été définis pour chaque catégorie de bâtiments tertiaires.
Afin de s’assurer du respect des exigences du décret, les établissements concernés doivent obligatoirement entrer l’ensemble des données (type d’activités, consommations de référence, etc.) sur la plateforme OPERAT de l’ADEME (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions Tertiaires).
Pour qui ?
Les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire sont tous les bâtiments existants, hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure à 1 000 m².
Il est possible de mutualiser les consommations de plusieurs bâtiments à l’échelle du patrimoine et à différents niveaux géographiques (national, régional ou départemental).
La Réglementation Environnementale 2020
C’est quoi ?
La Réglementation Environnementale 2020, ou RE2020, est la réglementation qui remplacera la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) pour tous les bâtiments neufs.
Elle s’appliquera en deux temps pour le secteur Tertiaire : les secteurs de l’Enseignement et des Bureaux seront d’abord concernés par la RE2020, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2022. Les autres bâtiments du secteur Tertiaire (Commerces, Hôtels, EHPAD, etc.) seront traités ultérieurement.
Cette nouvelle réglementation se décline en trois lignes directrices guidant la construction des nouveaux bâtiments :
- Réduire les consommations d’énergie primaire, grâce notamment à une meilleure performance du bâti et au recours à des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performants.
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre liées à la consommation de l’énergie mais aussi à la fabrication, vie en œuvre et fin de vie des composants des bâtiments (Analyse en Cycle de Vie). Le recours à des solutions énergétiques & à des matériaux de construction bas carbone (ex : biosourcé) seront encouragés.
- Améliorer le confort d’été pour mieux résister aux vagues de chaleur estivales, à travers une meilleure conception bioclimatique des bâtiments et le recours à des solutions de rafraichissement faiblement consommatrices d’énergie.
Pour qui ?
Tous les futurs bâtiments neufs.
