Qui peut bénéficier du CITE ?

En 2020, le CITE, ou crédit d’impôt rénovation, est réservé, sauf exceptions, aux ménages aux revenus « intermédiaires » qui sont propriétaires occupants de leur logement.

La Loi de Finances pour 2020 a défini les seuils de revenus « intermédiaires » suivants :

Ces seuils sont calculés dans le cas général où un ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une part fiscale complète), puis d'enfants à charge, sans droit particulier à demi-part supplémentaire ni situation de garde alternée. La valeur « plancher » représente les plafonds de ressources établis par l’Anah.

À noter que les copropriétaires ou les associés d’une société civile immobilière (SCI) peuvent, sous réserve de remplir les conditions de revenus précitées, également bénéficier du CITE en cas de travaux sur les équipements et parties communes de l’immeuble concerné.

Quels équipements gaz sont éligibles au CITE ?

En 2020, les chaudières gaz, même à Très Haute Performance Énergétique (THPE), ne sont éligibles au CITE que dans le cadre d’une rénovation globale en maison individuelle.

Cette nouvelle aide peut, en particulier, être utilisée pour financer des travaux comprenant l’installation d’une chaudière au gaz performante, comme une chaudière THPE . Celle-ci vous permet de réduire l’empreinte environnementale de votre logement¹ (et donc de le valoriser) et de bénéficier d’une énergie d’avenir économiquement compétitive.

La PAC hybride gaz est également éligible au CITE. Combinant une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur électrique, cet équipement permet de tirer le meilleur profit des deux équipements grâce à un pilotage intelligent intégré.

Quel professionnel solliciter pour mes travaux de rénovation ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être fournis et installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) qui aura préalablement réalisé une visite du logement avant d’établir son devis.

Sa qualification ou certification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature du devis et être adaptée au type de travaux concernés.
Il est à noter que pour les opérations de rénovation globale, le signe de qualité requis pour le professionnel supervisant les travaux est la certification RGE « Offre globale ».

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux et il lui reviendra alors d’effectuer la visite du logement. Elle n’établira cependant pas la facture qui reste du domaine de l’entreprise donneuse d’ordre.

Comment récupérer mon crédit d’impôt ?

Pour obtenir votre CITE, il est nécessaire de remplir la déclaration 2042-RICI (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») annexée à votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Quand demander le CITE ?

Les dépenses doivent être inscrites dans la déclaration de revenus de l’année à laquelle les travaux ont été définitivement réalisés et payés. Les dépenses éligibles payées en année n sont déclarées en année n+1 et le CITE est alors octroyé cette même année.
Exemple : des travaux commencés en 2018 et payés définitivement en 2019 devront être totalement déclarés en 2020 sur la déclaration des revenus de l'année 2019. Le crédit d’impôt sera octroyé en 2020.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Il n’y a pas de pièce justificative à fournir au moment de la déclaration mais la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux doit obligatoirement être conservée pendant une durée minimale de 10 ans. Celle-ci devra comporter des éléments précis (caractéristiques techniques, critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d'évaluation des performances, etc.) qui sont susceptibles d’être vérifiés par l’administration fiscale.