1. Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Les primes CEE sont accessibles, sans condition de ressources, à tous particuliers majeurs :

• Propriétaires occupants,
• Propriétaires bailleurs,
• Locataires.

Bon à savoir : Tous les particuliers peuvent bénéficier de la prime CEE mais les montants sont plus importants pour les ménages ayant des ressources modestes.

> Consultez les plafonds de revenus

2. Quels sont les logements concernés par les primes CEE ?

Situé en France métropolitaine, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Résidence principale ou secondaire
• Achevé depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature du devis, bon de commande, versement d’acompte…)
• Maison individuelle ou appartement

3. Quels travaux sur le chauffage sont éligibles aux primes CEE ?

Avant de réaliser une demande de prime CEE, vous devez vous assurer que les travaux de rénovation que vous souhaitez entreprendre y sont bien éligibles. Les actions éligibles sont appelées « opérations standardisées » et sont encadrées par des fiches dédiées. 

Vous pouvez, par exemple, bénéficier de la prime CEE « coup de pouce » si vous réalisez l’une des opérations standardisées suivantes : 

• L’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz*; 

• La rénovation, sous conditions, d'un conduit de fumée lors de l'installation d'une chaudière individuelle au gaz en appartement ; 

• L’achat et la mise en place d’un thermostat programmable connecté sur une installation de chauffage individuel ;  

• La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement.

> Consulter la liste des travaux éligibles aux CEE sur le site du ministère de la Transition écologique 

Bon à savoir : Dans le cas d’une rénovation d’ampleur, il est nécessaire de réaliser un audit avant les travaux pour pouvoir accéder à la prime. 

* L’équipement installé doit être équipé d’un régulateur respectant la réglementation en vigueur (type IV au minimum). 

4. Quels sont les montants des primes CEE

Le montant de la prime CEE « coup de pouce » varie en fonction du niveau de ressources, des travaux réalisés mais aussi de l’opérateur de CEE choisi. 

Les montants minimums garantis par l’État pour les travaux de rénovation au gaz sont précisés ci-dessous. 

Pour l’installation d’une PAC hybride gaz : 

• Au minimum 4 000 € pour les revenus « modestes », 

• Au minimum 2 500 € pour les autres revenus 

Pour l’installation d’un thermostat programmable connecté, le montant de la prime CEE « coup de pouce » s’établit à la valeur minimale de 520€ multipliée par un facteur correctif dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs en fonction de la surface chauffée du logement sont les suivants : 

Pour le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion (EVAPDC) : 

• Au minimum 700 € pour les revenus « modestes », 

• Au minimum 450 € pour les autres revenus 

Pour une rénovation performante, en maison individuelle ou en appartement, éligible à MaprimeRénov’ Parcours accompagné (résidence principale de plus de 15 ans), les CEE seront valorisés directement par l'Anah. Dans le cas contraire, le montant minimal des CEE dépend du gain de classes énergétiques que permettent les travaux ainsi que de la surface habitable (cf. facteur correctif). Les valeurs minimales des CEE pour une rénovation d’ampleur sont les suivantes : 

• Au minimum 4 700 € si les travaux permettent un gain de 2 classes énergétiques ; 

• Au minimum 5 800 € pour un gain de 3 classes énergétiques ; 

• Au minimum 7 400 € pour un gain de 4 classes énergétiques et plus. 

Pour obtenir le montant minimal des CEE, il faut multiplier la valeur minimale par un facteur correctif dépendant de la surface habitable :

5. Comment récupérer la prime CEE ?

Pour récupérer la prime CEE « coup de pouce », il faut obligatoirement se rapprocher d’une des entreprises signataires de la charte « coup de pouce ».

Bon à savoir : Il n’est possible de bénéficier de la prime CEE qu’une seule fois sur le même type de travaux.

Attention ! la demande de CEE doit obligatoirement être faite avant l’engagement des travaux (aucun devis ou bon de commande signé, aucun acompte versé, aucun matériel commandé…). 

La prime sera versée une fois les travaux réalisés et les justificatifs envoyés. 

Bon à savoir : Il est possible de choisir n’importe quel fournisseur d’énergie comme opérateur CEE, même s’il est différent du fournisseur d’énergie actuel. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs. 

6. Quel professionnel solliciter pour bénéficier des primes CEE ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). 

La qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature du devis.