Quelles sont les aides locales dont vous pouvez bénéficier ?

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent, pour une durée de 3 ans et sous certaines conditions, proposer une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière aux propriétaires, occupants ou bailleurs, pour certains logements rénovés.

Les conditions d’octroi de l’exonération partielle ou totale de taxe foncière sont les suivantes :

• Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 et être situé dans une commune où une exonération a été votée.
• Les travaux d'économie d'énergie doivent respecter certains critères de performance.
• Le montant des dépenses par logement doit être supérieur :
  • soit à 10 000 € au cours de l'année précédant l'application de l'exonération,
  • soit à 15 000 € au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vous devez remplir et déposer une déclaration au service des impôts correspondant au lieu de situation de votre bien avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable.

L’exonération peut débuter à compter de l'année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement.

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent vous accorder des aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Découvrez les aides locales auxquelles vous pouvez prétendre en vous rapprochant des acteurs chargés de vous informer :

• Un conseiller France RENOV' au 0 808 800 700
• Votre ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement).

Le chèque énergie

Le chèque énergie est adressé automatiquement à chaque bénéficiaire une fois par an, sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Aucune démarche n’est donc nécessaire pour en bénéficier et il est valable jusqu’au 31 mars suivant l’année civile d’émission.

En 2022, le montant du chèque énergie varie entre 48 € et 277 € selon le niveau de revenu et la composition du ménage.

Le chèque énergie peut servir à payer :

• vos factures d’énergie (électricité, gaz, etc.) directement auprès de votre fournisseur ou en vous connectant au site chequeenergie.gouv.fr. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture.
• vos charges de chauffage indiquées dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer en le remettant au gestionnaire du logement.
• vos travaux de rénovation énergétique éligibles et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture.