Quelles démarches adopter pour conduire un chantier de traitement de cuve fioul, lors d’un changement d’énergie ?

La gestion d’une cuve fioul non utilisée est régie par l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 « fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public » qui précise que « tout abandon définitif (ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs : vidange, dégazage et nettoyage ; comblement du réservoir ; ou retrait de celui-ci » et ainsi supprimer tout risque d’explosion et de pollution.

Lors de l’abandon d’une cuve fioul, la cuve doit d’abord être : vidée, dégazée et nettoyée.

Après la vidange complète par pompage du fioul restant en fond de cuve, un nettoyage par aspiration des boues et déchets hydrocarbures doit être effectué.

Vient ensuite le dégazage. Il a pour vocation d’évacuer les vapeurs de fioul présentes en suspension dans la cuve. Le dégazage par air se fait par aspiration et ventilation de la cuve avec un débit de l’ordre de 500m3/h.

Une fois cette opération terminée, le professionnel réalise des tests à l’explosimètre afin de détecter l’éventuelle présence de résidus de gaz.

Le dégazage terminé, il est alors possible d’inspecter la cuve et d’effectuer un curetage de celle-ci pour éliminer tous dépôts présents. Les organes annexes et les tuyauteries (remplissage, aspiration, retour, évent, jauges) sont ensuite :

• Soit débranchés et obturés par des bouchons vissés et bloqués
• Soit déposés

Le professionnel doit fournir un certificat de dégazage qui restera valable pour une durée de 48h et dont l’obtention est obligatoire pour procéder à l’étape suivante de neutralisation de la cuve.

Tous les déchets générés (résidus de fioul, eau ou détergeant de nettoyage, équipements annexes…) par ces étapes devront être enlevés par le professionnel et traités dans un centre agrée.

La neutralisation de la cuve, doit obligatoirement se faire pendant ces 48h, au risque de devoir procéder à un second dégazage, elle peut se faire selon l’une ou l’autre des dispositions suivantes :

• L’inertage : la cuve est comblée à l’aide de produits inertes tels que du sable, du béton,… Dans ce cas, l’intégralité de la surface de la paroi interne de la cuve doit être recouverte. Cette solution est à privilégier dans le cas des stockages enterrés.
• Le découpage de la cuve : il est préférable d’avoir recours à un procédé de découpage ne générant pas de flamme comme une grignoteuse. Néanmoins il est aussi possible d’utiliser un chalumeau.

Le professionnel doit remettre un certificat garantissant la bonne exécution de la neutralisation de la cuve par l’un ou l’autre des procédés détaillés ci-dessus.

Lorsque la neutralisation est effectuée par découpage de la cuve, la dernière étape à réaliser consiste en l’enlèvement de la cuve. Le professionnel doit assurer le transport des déchets générés par la découpe de la cuve vers un centre de traitement agréé.

Une fois l’ensemble des ces opérations effectuées, le professionnel remet un certificat d’abandon de cuve au particulier ainsi qu’un bordereau de suivi des déchets.