Quelles aides peut-on obtenir et cumuler pour des travaux de chauffage au gaz ?
La rénovation énergétique est un levier efficace pour baisser vos consommations d’énergie et les émissions de CO2. Si vous avez le projet de changer votre ancienne chaudière au fioul ou au gaz, sachez qu’il existe tout un dispositif d’aides encadré par l’État. Certaines sont accessibles à tous, d’autres dépendent de vos ressources. Et la plupart sont cumulables entre elles. Petit tour d’horizon des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Des aides adaptées à chaque situation
Pour accélérer la transition énergétique et lutter contre les passoires énergétiques, plusieurs dispositifs existent. MaPrimeRénov’ « Décarbonation », MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (ou Rénovation d’ampleur), les certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales, le prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA réduite à 5,5% sont mobilisables et souvent cumulables pour permettre la rénovation de votre logement et l’installation d’équipements de chauffage au gaz performants.
MaPrimeRénov’
Vous êtes propriétaire de votre logement ou d’un logement que vous mettez en location : vous pouvez bénéficier, selon vos revenus, de MaPrimeRénov pour alléger le coût de vos travaux.
MaPrimeRénov’ a évolué au 1er janvier 2024. Elle s’articule désormais autour de 2 parcours : MaPrimeRénov’ « Décarbonation » et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (ou Rénovation d’ampleur). A partir du 1er janvier 2025, vous devrez réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) voire un audit de votre logement en amont des travaux pour en bénéficier.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Que vous soyez un propriétaire occupant votre logement, un propriétaire bailleur ou encore un locataire, vous pouvez solliciter une prime CEE. Tous les ménages peuvent bénéficier d’une prime CEE mais le montant sera plus important pour les revenus les plus modestes. Les primes CEE peuvent prendre différentes formes telles que des primes, des bons d’achats, des déductions sur facture ou des prêts bonifiés.
Une prime CEE « coup de pouce » est disponible pour :
- La rénovation, sous conditions, d'un conduit de fumée lors de l'installation d'une chaudière individuelle au gaz en appartement ;
- L’achat et la mise en place d’un thermostat programmable connecté sur une installation de chauffage individuel ;
- La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement (sauf si le ménage bénéfice de MaPrimeRénov’ – Rénovation d’ampleur).
Sa demande se fait, avant d’avoir signé le devis, auprès d’une entreprise ayant signé une charte CEE « coup de pouce ».
La TVA à taux réduit
Ouverte à tous (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou encore locataires ou occupants à titre gratuit) et sans condition de ressources, cette mesure fiscale permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
La TVA à taux réduit est directement appliquée au montant hors taxes des travaux par le professionnel qui réalise les travaux.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire à 0% (les intérêts sont pris en charge par la banque) destiné à faciliter le financement du reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique. Il est accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs), sans condition de ressources. Le montant du prêt varie en fonction des travaux. Il peut s’élever à 50 000 euros (remboursable sur 20 ans) si votre projet concerne la performance énergétique globale de l’habitation.
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez vous rapprocher d'un établissement de crédit sous convention avec l'état.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.
Les autres aides nationales ou locales
Des dispositifs de soutien complémentaires à la rénovation énergétique sont proposés par certaines collectivités territoriales.
- Exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière,
- Prime aux travaux de rénovation énergétique.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour connaître les dispositifs près de chez vous.
Le chèque énergie, dont le montant varie, en moyenne, entre 50 € et 270 € selon le niveau de revenu et la composition du ménage, peut également servir à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
Comment cumuler les aides entre elles ?
Dès lors que vous y êtes éligible, vous pouvez cumuler la plupart des aides entre elles pour financer vos travaux de rénovation. Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière et/ou l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés avec les aides présentées ci-dessus.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ne peut pas être cumulée avec :
- MaPrimeRénov’ Décarbonation
- Les Certificats d’économies d’énergie
Ecrêtement de MaPrimeRénov’
Un écrêtement de MaPrimeRénov’ Décarbonation est appliqué afin que le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des CEE et des aides aux actions de MDE ne dépasse pas :
- 90 % de la dépense pour les propriétaires aux revenus très modestes ;
- 75 % de la dépense pour les propriétaires aux revenus modestes ;
- 60 % de la dépense pour les propriétaires aux revenus intermédiaires ;
- 40 % de la dépense pour les propriétaires aux revenus supérieurs.
De même pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’écrêtement appliqué limite le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des CEE et des aides aux actions de MDE à :
- 100 % des dépenses TTC pour les propriétaires aux revenus très modestes,
- 80 % pour les propriétaires aux revenus modestes,
- 60 % pour les propriétaires aux revenus intermédiaires
- 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs
Optez pour un chauffage gaz plus performant
En complément des travaux sur votre bâti (isolation, ventilation), l’installation d’une chaudière gaz THPE (communément appelée chaudière à condensation) ou d’une pompe à chaleur hybride (PAC hybride) est reconnue en matière d’efficacité énergétique et de confort.
Les aides pour la pompe à chaleur hybride
La pompe à chaleur hybride associe une pompe à chaleur (PAC) électrique et une chaudière THPE pour offrir le meilleur des deux énergies dans votre logement. Elle permet de réaliser jusqu’à 40% d’économies d’énergie (1) ainsi qu’une réduction de 70% de vos émissions de C02 par rapport à une ancienne chaudière fioul ou gaz.
L’installation d’une pompe à chaleur hybride peut être, en partie, financée par :
- La prime CEE « coup de pouce » ;
- MaPrimeRénov’ (Décarbonation et Parcours accompagné) ;
- La TVA à 5,5 % ;
- L’Eco-PTZ ;
- D’autres aides comme, par exemple, les aides locales ou encore le chèque énergie
Les aides pour la chaudière gaz THPE
La chaudière gaz THPE affiche une excellente performance énergétique grâce à la récupération de la chaleur présente dans les produits de combustion. Cette chaudière gaz dernière génération vous permet de combiner confort et économies d’énergie. Elle vous permet de réaliser entre 20% et 30% d’économies d’énergie(1) sur vos consommations de chauffage et d'eau chaude par rapport à une ancienne chaudière.
L'installation d'une chaudière THPE bénéfice des aides suivantes :
Exemple pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride
Voici l’exemple de Julie et Thomas, un couple aux revenus intermédiaires :
- Revenu fiscal de référence : 62 000€/an
- Foyer : 4 personnes
- Région : Hors Ile-de-France
- Energie d’origine : Gaz
Le devis de leurs travaux :
- Coût de la PAC hybride (pose comprise) : 12 322€
- TVA 5,5% : 678€
- Facture TTC : 13 000€
Les aides disponibles :
- MaPrimeRénov’ (PAC hybride) : 3 000€
- CEE “coup de pouce” : 2 500€
- Total des aides : 5 500€
