Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, quels que soient leurs revenus.

Bon à savoir : le dispositif éco-PTZ est également ouvert aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels sont les logements concernés par l’éco-PTZ ?

Situé en France, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Résidence principale (ou destiné à l’être),
• Achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux,
• Maison individuelle ou appartement.

Quels travaux peuvent être financés par l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux réalisés doivent respecter des exigences définies par les pouvoirs publics.

L’installation (fourniture et pose) d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) ou d’une PAC hybride (appareil combinant une chaudière à condensation THPE et une pompe à chaleur) est éligible à l’éco-PTZ.

Bon à savoir

• Vous pouvez décider de réaliser une seule des actions éligibles ou un « bouquet de travaux », c’est-à-dire la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles.
• Le coût des travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie peut également être financé par l'éco-PTZ.

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

Le montant de l’éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux.

Le montant maximum accordé est plafonné à 50 000 €, remboursable sans intérêts.

Pour vos travaux de rénovation, vous avez droit à un prêt d’un montant maximum de :

• 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour une action sur les parois vitrées),
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus,
• 50 000 € si les travaux ont un objectif de performance énergétique globale.

Quelle est la durée de remboursement de l’éco-PTZ ?

La durée maximale de remboursement est fixée à 15 ans (sauf pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et pour l’éco-PTZ « MaPrimeRénov’ » dont la durée a été allongée à 20 ans) mais elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Bon à savoir

• Vous pouvez recourir à un éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 prêts n'excède pas 30 000 € en cas de bouquet de travaux ou 50 000 € dans les autres cas.
• L'éco-PTZ est cumulable avec les CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), MaPrimeRénov’ ou encore la TVA à taux réduit.

Quel professionnel solliciter pour vos travaux de rénovation ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.

Comment bénéficier d’un éco-prêt à 0% ? 

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un établissement de crédit « partenaire » ayant conclu une convention avec l’État. 

Bon à savoir : Il est possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.

Pour solliciter un prêt à taux zéro, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Le formulaire « emprunteur » que vous aurez préalablement complété ;
• le formulaire « entreprises » rempli par l’entreprise ayant réalisé vos travaux.

Bon à savoir : si vous avez fait une demande d’aide MaPrimeRénov’ qui a été acceptée, les démarches pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro sont facilitées et vous n’avez pas à remplir ces formulaires.

• La date de construction du logement qui fait l'objet des travaux,
• Un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale,
• Le dernier avis d’imposition,
• Le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés
• L'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité reconnu garant de l'environnement (RGE).

À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, il faudra transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.