MaPrimeRénov'pour le remplacement d'une chaudière au gaz

MaPrimeRénov' est l'aide phare de l'Etat en matière de rénovation énergétique. Vous pouvez bénéficier de cette aide dans le cadre de travaux d’installation d’équipements performants au gaz, comme une pompe à chaleur hybride gaz (appareil combinant intelligemment une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur air-eau).

À qui s’adresse MaPrimeRénov' – Rénovation par geste ?

Dans le cadre de travaux de remplacement d'une chaudière au gaz, MaPrimeRénov' – Rénovation par geste peut être demandée par :

• les propriétaires occupant leur logement,
• les propriétaires bailleurs (dans la limite de 3 logements mis en location).

L’attribution de MaPrimeRénov' – Rénovation par geste est conditionnée aux critères suivants :

• logement à usage de résidence principale,
• logement situé en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (DOM) achevé depuis plus de 15 ans.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov', les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement).
 

Quel est le montant de MaPrimeRénov' – Rénovation par geste ?

Selon leurs revenus, les ménages sont répartis en 4 catégories :

• les ménages aux revenus très modestes,
• les ménages aux revenus modestes,
• les ménages aux revenus intermédiaires,
• les ménages aux revenus aisés.

Bon à savoir

Les plafonds de revenus des ménages sont définis sur la base du revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition, de la composition du ménage et de l’adresse de la résidence principale (Île-de-France ou hors Île-de-France).

A titre d'exemple, l'installation d'une pompe à chaleur hybride? en remplacement d’une ancienne chaudière, donne droit aux primes suivantes :

• 5 000 € pour un ménage aux revenus très modestes
• 4 000 € pour un ménage aux revenus modestes
• 3 000 € pour un ménage aux revenus intermédiaires

Les primes versées par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Lors du remplacement d'une ancienne chaudière au gaz par un équipement au gaz dernière génération, vous pouvez bénéficier des primes CEE. 

Au-delà des primes CEE dites « standard », il existe également des primes CEE dites « coup de pouce » qui concernent, entre autres, les opérations standardisées suivantes : 

• L’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz*; 
• La rénovation, sous conditions, d'un conduit de fumée lors de l'installation d'une chaudière individuelle au gaz en appartement ; 
• L’achat et la mise en place d’un thermostat programmable connecté sur une installation de chauffage individuel ;  
• La rénovation d’ampleur, sous certaines conditions, d’une maison individuelle ou d’un appartement (ex : logement de moins de 15 ans, résidence secondaire…).

Tous les ménages y sont éligibles mais les montants varient en fonction des revenus du ménage. Ainsi, les particuliers aux revenus modestes ou très modestes pourront profiter d’au minimum 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz. Pour les autres ménages, ce montant sera au minimum de 2 500 €.

Les primes CEE s’appliquent à l’ensemble des logements (maison ou appartement situés en France continentale) achevés depuis plus de deux ans et sont accessibles aux :

• propriétaires occupants,
• propriétaires bailleurs,
• locataires,
• occupants à titre gratuit.

La demande de CEE doit obligatoirement être réalisée avant le début des travaux (aucun devis signé, pas d’acompte versé, etc.). La prime est versée une fois les travaux finis avec justificatifs à l’appui.

L’installation du nouvel équipement gaz doit obligatoirement être effectué par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). 
 

La TVA réduite pour les travaux performants

Les travaux de remplacement d'une chaudière au gaz peuvent également bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur le montant HT (hors taxe) de l’installation d’une chaudière gaz THPE ou d’une PAC hybride.

Accessible sans condition de revenus, cette incitation fiscale concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique liés aux résidences principales achevées depuis plus de deux ans et s’adresse aux :

• propriétaires occupants,
• propriétaires bailleurs,
• locataires,
• occupants à titre gratuit.

Les aides des collectivités locales pour le remplacement d'une chaudière au gaz

Certaines collectivités locales, régions, départements ou communes accordent des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements particuliers. Pour connaître les différents programmes d’aide concernant le renouvellement et l'amélioration de votre équipement au gaz, mieux vaut se mettre en relation avec un conseiller du réseau France Rénov ou de l’ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

L’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour une durée de 3 ans fait partie des aides locales les plus couramment octroyées, dans certaines communes.
 

Le chèque énergie pour contribuer au financement de travaux de rénovation

Le chèque énergie peut servir à financer vos travaux de rénovation énergétique. À ce titre, il peut aider à payer le remplacement d’une chaudière au gaz réalisé par un professionnel RGE. Il est possible de cumuler les chèques énergie sur une durée maximale de trois ans.
 

Mobiliser l’éco-PTZ pour le remplacement d’une ancienne chaudière au gaz

Au-delà des primes, le remplacement d'une chaudière au gaz par une chaudière gaz THPE ou une PAC hybride peut être, en partie, financé par l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
 

Comment bénéficier de l'éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un nouvel équipement au gaz s’adresse aux propriétaires occupant leur logement et aux propriétaires bailleurs.

Les travaux de remplacement doivent être réalisés dans la résidence principale (maison ou appartement) achevée depuis plus de deux ans.
 

Quel est le montant de l'éco-PTZ ?

En fonction des travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est égal à :

• 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour une action sur les parois vitrées),
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus,
• 50 000 € si les travaux ont un objectif de performance énergétique globale ou si vous réalisez une rénovation d’ampleur éligible au parcours accompagné de MaPrimeRénov’.

La durée de remboursement est de 15 ans au maximum (20 ans pour les travaux de performance énergétique globale) et peut être réduite à 3 ans dans certains cas.