Quelle place pour la méthanisation dans le mix énergétique français ?

Définir un modèle de méthanisation à la française

La France s’est fixée pour objectif de consommer 10 % de gaz renouvelable d’ici à 2030. L’atteinte de cet objectif passe par une massification des projets de méthanisation qui est parfois source d’inquiétude voire d’opposition dans les territoires ruraux.Dans son rapport officialisé mardi 5 octobre2021, la mission d'information sénatoriale sur la méthanisation dessine les contours d’un modèle de méthanisation à la française, reconnaissant ainsi que cette technologie de production de gaz 100 % renouvelable et locale a tout son intérêt dans le mix énergétique français.

Mieux prendre en compte les risques

Pour désamorcer les controverses et aller vers des projets mieux intégrés à leur environnement, une meilleure prise en compte des risques et de plusieurs points de vigilance sont soulignés. À commencer par le fait d’éviter la construction d’unités XXL de méthanisation ou d’aller vers un scénario à l’allemande de tout biogaz, basé sur des cultures énergétiques.

Clarifier le cadre stratégique et réglementaire

Un cadre développé

La politique française de soutien à la méthanisation a été formalisée dans le cadre de grandes lois emblématiques, depuis Grenelle I et II en 2009-2010 jusqu’à la loi Climat et Résilience de 2021, mais aussi dans des dispositions réglementaires relatives à la planification énergétique (programmation pluriannuelle de l’énergie- PPE) et climatique (stratégie nationale bas carbone – SNBC). Elle est complétée d’une dimension européenne (directives EnR I et II) ainsi que territoriale, avec les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Mettre en cohérence la loi de transition énergétique et la PPE

Si ce cadre de soutien a permis d’obtenir des résultats probants, plusieurs difficultés subsistent. La clarification des politiques publiques souhaitée par la mission sénatoriale doit d'abord aboutir à une mise en cohérence de la législation et de la PPE : la loi de transition énergétique de 2015fixait un objectif de 10 % de gaz renouvelable en 2030, alors que la PPE ne vise que 7 à 10 %assortis d'importantes baisses de coûts. Elle doit aussi préparer la prochaine planificationquinquennale pour la période 2023-2028.

Réévaluer l’objectif de 10 %

Pour les rapporteurs de la mission, il convient en effetde réévaluer l'objectif de 10% de gaz renouvelable d'ici à 2030, précisant que l’on ne peut se permettre de se fermer des portes pour atteindre la neutralité carbone en 2050. La dynamique des projets le permet : si l’évolution des capacités de production actuelle se situe dans la trajectoire fixée par la PPE, le nombre de projets en « file d’attente » est en essor. L'idée d'un moratoire sur les nouvelles installations est ainsi totalement écartée.

Un cadre de soutien spécifique à la méthanisation

Il faut noter que, contrairement aux autres pays européens, la France dispose d’un cadre de soutien spécifique. Celui-ci privilégie désormais l’injection favorisée par les tarifs d’achats, reposant sur de petites unités et promouvant les effluents d’élevage, les cultures intermédiaires et les résidus de culture.

Une technologie méconnue …

Mode de production d’énergie récent dans son industrialisation, la méthanisation est encore globalement méconnue des Français. Selon un sondage réalisé en 2018, seulement 2 % de la population connaissait la méthanisation, « ne serait-ce que de nom ». Cette méconnaissance de la filière n’est pas étrangère aux réticences qui peuvent émerger dans les territoires.

Appréhender toutes les externalités

Pourtant, à la convergence des enjeux de la transition énergétique et agricole, le biométhane présente de nombreuses externalités positives :

• contribution à la souveraineté à l’indépendance énergétique de notre pays,
• soutien à l’économie rurale et l’aménagement du territoire,
• traitementdes volumes de déchets organiques,
• productiond’une énergie locale et renouvelable
• contributionà la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (le bilan carbone du biométhane est 5 à 10 fois inférieur à celui du gaz naturel).

Néanmoins, la méthanisation n’est pas exempte d’impacts négatifs qui justifient une vigilance renforcée : risques industriels spécifiques, dont la maîtrise apparaît indispensable à l’acceptabilité de la méthanisation dans les territoires,impacts du digestat sur les eaux et les sols, ou encore veiller à ce que la surface agricole consacrée à la production d’énergie soit trop élevée.

Promouvoir une filière responsable

La mission d’information plaide en faveur d’un « modèle français » de la méthanisation, fondé sur un développement maîtrisé, cohérent avec les territoires et leurs capacités propres, respectueux de l’environnement et utile aux agriculteurs. À cette fin, l’effort de structuration et de professionnalisation de la filière doit être poursuivi, indique-t-elle. Elle insiste également sur la nécessité de diversifier les sources et de développer en complément d’autres modes de production de gaz renouvelables tels que la pyrogazéification et le power-to-gas.