La réglementation ATEX protège les biens et les personnes

La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosives) est issue de deux directives européennes et s’applique en France (voir ci-dessous pour les textes précis). Pour la sécurité des biens et des personnes, cette réglementation ATEX impose de maîtriser les risques relatifs à la formation d’atmosphères explosives (ATEX). Elle concerne toutes les matières inflammables, donc aussi bien les carburants traditionnels que le BioGNV/GNV.

Les normes ATEX prennent en considération le caractère très peu explosif du gaz naturel véhicule

Contrairement à certaines scènes spectaculaires (et fausses) de cinéma, les plages d’explosivité du gaz sont dans la réalité assez faibles : il faut de l’air, une source d’allumage et une concentration de gaz dans l’air comprise entre 5 et 15% très précisément. Ces conditions sont rarement toutes réunies simultanément. Néanmoins, le risque ne doit pas être sous-estimé. C’est l’objet notamment de la réglementation ATEX.

Les normes ATEX définissent les règles à respecter afin de renforcer la sécurité du gaz naturel véhicules

La réglementation ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les risques relatifs aux atmosphères explosives (ATEX) au même titre que tous les autres risques professionnels. Elle définit des zones ATEX où devront être mis en place les dispositifs de sécurité (détecteurs, trappes d’évacuation…), les moyens de prévention (formation des salariés travaillant sur site…) et de traitement des risques.
Elle s’applique tant aux stations GNV qu’aux ateliers de maintenance.

Les principales dispositions de la réglementation ATEX visent à :

• adapter les lieux de façon à éviter toute zone de confinement du gaz qui pourrait conduire à une concentration explosive : plusieurs éléments (hauteur sous plafond, existence d’une ventilation naturelle…) doivent être pris en considération avant de décider du dispositif adéquat (système de détection, trappes d’évacuation, système d’extraction mécanique…).
• pouvoir réagir vite en cas d’incident :
  - mise en place d’extincteurs à poudre en nombres suffisants ;
  - balisage de zones ATEX afin de circonscrire le risque ;
  - formation des personnels travaillant sur site, à l’instar de la sécurité incendie ;
  - etc.

Les organismes de contrôle et bureaux d’étude réglementaire « classiques » sont à même de réaliser un audit des sites pour aider les professionnels à mettre en place la réglementation ATEX.

L’Association Française du Gaz naturel Véhicules a publié un guide complet pour adapter les ateliers de maintenance au BioGNV/GNV et détaille des mesures de réglementation ATEX. 

Pour aller plus loin dans la réglementation ATEX

Voici les textes fondateurs de la réglementation ATEX.

La Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 donne « les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (dispositions constructives, documentation ainsi que procédures d’évaluation de conformité). » Cette directive est transposée en France par le décret n°96-1010 du 19 novembre 1996.

La Directive 1999/92/CE du 19 décembre 1999 est le complément social de la Directive 94/9/CE et concerne « les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives ». Elle est transposée en deux décrets :

• Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail
• Décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail