Les zones à faible émissions (ZFE) s’intensifient

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Instaurées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, les zones à faibles émissions (ZFE) ont succédé aux zones de circulation restreinte (ZCR) mises en place en 2014. Elles ont vocation à être créées dans les agglomérations où les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés. Elles visent à encourager la circulation des véhicules les plus propres et à limiter progressivement la circulation des véhicules les plus anciens et/ou les plus polluants. La vignette Crit’Air, qui distingue les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques, est la référence pour autoriser ou non un véhicule à circuler à l’intérieur d’une ZFE.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 complète ce dispositif en étendant à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants l’obligation de mettre en place des zones à faibles émissions sur leur territoire au plus tard le 31 décembre 2024. Le nombre de ZFE sera alors porté à 45.

Quelles sont les agglomérations concernées par les ZFE ?

Circuler en ville avec les ZFE

Des possibilités de circulation différentes selon les villes

Les modalités de circulation à l’intérieur des ZFE sont décidées par les collectivités territoriales. Ce sont elles qui fixent la délimitation géographique, les catégories et classes des véhicules acceptés ou exclus, les tranches horaires concernées, le calendrier évolutif des interdictions des vignettes crit’air dans le temps ainsi que les possibles dérogations.

À titre d’exemple :

• Dans les ZFE de Paris et du Grand Paris, les restrictions de circulation concernent les véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non classés depuis le 1er juin 2021. Elles s’appliquent en semaine de 8h à 20h, aux voitures particulières, aux véhicules utilitaires légers et aux deux-roues motorisés et tous les jours de la semaine aux poids lourds.
• Dans l’agglomération Grenoble Alpes Métropole, depuis le 1er juillet 2022, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds doivent présenter une vignette Crit’Air 2, 1 ou 0 pour accéder à l’une des 27 communes de la ZFE. Depuis le 1er septembre 2022, plusieurs agglomérations ont durci leur dispositif : Lyon, Marseille, Toulouse, Reims, Rouen restreignent l’accès de leur cœur historique aux véhicules les plus anciens. 
  • Interdiction des VUL et PL Crit’Air 4, 5 et non classés à Toulouse
  • Restriction étendue aux voitures particulières Crit’Air 5 et non classés à Lyon (VUL et PL déjà concernés) - Restriction étendue aux voitures particulières Crit’Air 4, 5 et non classés à Reims et Rouen (VUL et PL déjà concernés).
  • Interdiction de tous les véhicules Crit’Air 5 et non classés à Marseille.
     

BioGNV/GNV : la solution Crit’Air 1 pour accéder sans restriction aux ZFE

BioGNV/GNV : une solution Crit’air 1

Classés parmi les véhicules à faibles émissions de polluants atmosphériques, les véhicules roulant au BioGNV/GNV bénéficient d’une vignette Crit’air 1, quelle que soit leur année d’immatriculation. Ils peuvent donc évoluer sans restriction dans les ZFE car ils contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air en ville et à la lutte contre le réchauffement climatique.

En effet, ce type de motorisation permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et les polluants locaux :

• Des émissions de CO2 comparables à l’électrique pour les véhicules roulant au BioGNV (en tenant compte de l’intégralité du cycle de vie), une réduction de 80 % par rapport au diesel (moins 15% pour un véhicule roulant au GNV) ;
• Diminutions de particules fines en moins par rapport à la norme Euro VI ;
• Des émissions d’oxydes d’azote (NOx) réduites de moitié par rapport à un véhicule diesel de même génération.

Sans oublier qu’un véhicule roulant au BioGNV/GNV fait deux fois moins de bruit que son équivalent diesel, ce qui est appréciable pour le confort des riverains.

Renouvellement de votre flotte, des aides à l’achat ou à la location

Pour continuer à circuler dans les ZFE et pérenniser leurs activités, les professionnels (artisans, commerciaux, logisticiens, transporteurs, …) doivent opérer leur transition énergétique et anticiper le renouvellement de leur flotte. Plusieurs dispositifs permettent d’alléger la facture.

Les ZFE dans ma commune
 

• Prime à la conversion en cas de remplacement d’un véhicule diesel ou essence (mis à la casse) par un véhicule GNV. Il peut s’agir d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 t.
• Coup de pouce fiscal avec le dispositif de suramortissement pour les camions et poids lourds fonctionnant au BioGNV/GNV dont le tonnage est supérieur ou égal à 2,6 tonnes. Il s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu » et permet de déduire de leur résultat imposable jusqu'à 60 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers. Le suramortissement s’appliquera au minimum jusqu’au 31 décembre 2024.
• Les aides locales pour l’achat d’un véhicule GNV. Elles peuvent venir du Conseil régional ou des métropoles, notamment celles qui sont les plus actives dans la mise en place de leur ZFE.

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