Le suramortissement pour l’achat de véhicules fonctionnant au BioGNV/GNV permet de bénéficier depuis 2016 d’une déduction extra-comptable (charges sur le résultat fiscal de l’entreprise). Cette mesure concerne toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition (IS : impôt sur les sociétés - IR : impôt sur le revenu). Les collectivités territoriales en sont donc exclues.

Le suramortissement s’appliquera au minimum jusqu’au 31 décembre 2024 pour les utilitaires (camions, autocars et autobus) dont le PTAC* est supérieur ou égal à 2,6 tonnes. Cette aide vise à compenser le coût d’achat plus élevé des modèles BioGNV/GNV par rapport aux diesel. Le dispositif permet de déduire fiscalement un montant supérieur au prix d’achat des véhicules.

* PTAC : poids total autorisé en charge.

Comment fonctionnent le suramortissement sur les véhicules BioGNV/GNV ?

Trois tranches constituent le barème du suramortissement. Calculé sur le prix d’achat du véhicule et son PTAC, il est de 20% pour les modèles compris entre 2.6 et 3.5 tonnes, 60% entre 3.5t inclus et 16 tonnes, et 40% au-delà.