Règlement CO2 : les propositions de la Commission européenne

La proposition de révision du règlement CO2 publiée le 14 février 2023, traduit les ambitions de l’Europe en matière de réduction des émissions de CO2 des bus, des poids lourds et des cars. Les éclairages de Mariam Moatassim, Chef de projet Affaires européennes à la direction Stratégie de GRDF.

Il ne faut pas miner les efforts des opérateurs de transport qui ont fait très tôt le choix de la décarbonation.
 

Comment interpréter ce texte de la Commission européenne ?

Mariam Moatassim, Chef de projet Affaires européennes à la direction Stratégie de GRDFLe premier point à souligner est qu’il s’agit d’une proposition. Elle traduit les ambitions de l’Europe de réduire drastiquement les émissions de CO2 du secteur du transport d’ici à 2050. C’est un signal politique. Cette proposition sera amenée à être discutée et affinée par les législateurs, qui auront certainement des clés de lecture et des considérations plus techniques sur le sujet.

L’objectif initial de la Commission était de réduire les émissions de CO2 de 100 % pour 2040 pour tous les types de transports. En dernière minute, le collège des commissaires s’est accordé sur une réduction de 90 % pour les poids lourds et les cars. Par ailleurs, pour les autobus, le texte laisse une ouverture : les États membres peuvent exclure de l’obligation d’électrification totale du parc une part limitée des autobus urbains, en justifiant que les objectifs de réduction d’émissions ne peuvent être atteints par un véhicule « zéro émission », en raison du rapport coûts-avantages socio-économiques, et de circonstances territoriales ou météorologiques spécifiques. C’est le signe qu’ils considèrent qu’il sera difficile de décarboner certaines utilisations, notamment sur des territoires où l’installation de bornes électriques sera problématique. Cela laisse, théoriquement, une place au thermique.

Ce texte sera-t-il mis en œuvre ?

Encore une fois, ce n’est pas à ce jour une disposition législative. Rien n’est définitivement acté. La procédure législative prendra vraisemblablement fin au premier trimestre 2024. Il reste un an pour faire bouger ces textes.

En effet, les députés européens ainsi que les États dans leur formation au Conseil de l’UE doivent encore examiner le texte et ont la capacité d’amender les dispositions proposées par la Commission.

Quel est la position de GRDF ?

Celle, encore et toujours, du mix énergétique. Les transporteurs, opérateurs de transports publics, municipalités et communautés de communes insistent sur la nécessité d’avoir un mix énergétique, dans lequel ils peuvent diversifier leurs investissements et qui réponde aux objectifs opérationnels de chaque flotte. En tant qu’énergéticien, nous sommes engagés à leurs côtés avec une conviction : il ne faut pas miner les efforts de ces acteurs qui ont fait très tôt le choix de la décarbonation et qui se trouvent aujourd’hui lésé par des prises de position politiques en face desquelles il n’y a aucune réalité de terrain.

 

Frise proposition de révision de reglement CO2